Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a déchargé une ARWEN sur un homme à Ottawa

Numéro du dossier: 24-OFP-552   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme de 40 mm contre un homme à Ottawa

Mississauga (Ontario) (27 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province enquête sur un incident survenu mardi à Nepean et au cours duquel un agent du Service de police d’Ottawa a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 43 ans. L’homme n’a pas été grièvement blessé.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le mardi 24 décembre 2024, vers 10 h 35, des agents se sont rendus dans une résidence de la rue Cornell où se trouvait un homme en détresse.  
  • Les agents ont tenté de discuter avec l’homme. Un agent a déchargé une ARWEN sur l’homme qui a été atteint d’un projectile. 
  • L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été admis en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il n’a subi aucune blessure grave.
Bien que l’homme n’ait pas subi de blessure grave, l’affaire était du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Deux enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires de l’UES ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES