Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture d’une côte qu’un homme a subie au cours de son arrestation dans le comté de Wellington

Numéro du dossier: 25-PCI-077   

Mississauga (Ontario) (20 juin 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture d’une côte qu’un homme de 40 ans a subie. Le 23 février 2025, des agents ont arrêté l’homme dans un secteur du parc situé au sud de la rue Main, à l’angle de la rue Norman, à Palmerston, après avoir reçu un appel concernant une querelle de ménage et des dommages causés à une propriété. 

Selon les éléments de preuve recueillis, l’homme a fait preuve d’agressivité envers les agents et a refusé de présenter ses poignets pour être menotté au sol, ce qui a obligé l’agent à lui donner un coup de poing dans les côtes. À la lumière de ces éléments, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que le coup de poing ne constituait pas un usage disproportionné de la force afin de pouvoir maîtriser l’homme et de le mettre sous garde.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES