Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture qu’a subie un homme pendant son arrestation à Pikangikum

Numéro du dossier: 25-PCI-068   

Mississauga (Ontario) (16 juin 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule droite qu’un homme de 22 ans a subie. Le 19 février 2025, l’homme a été arrêté, car il se trouvait dans une résidence avec sa petite amie, manquant ainsi aux conditions d’une ordonnance de mise en liberté.

Alors qu’il était escorté du véhicule de police jusqu’au détachement, l’homme a réussi à échapper aux agents et à s’enfuir. L’un des agents l’a poursuivi et l’a mis au sol. Les ambulanciers paramédicaux sont ensuite arrivés sur les lieux et ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de blessure grave.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’une mise au sol était justifiée dans les circonstances, car elle mettait immédiatement fin à la tentative d’évasion du plaignant tout en permettant aux agents de mieux gérer toute résistance supplémentaire à laquelle ils auraient pu raisonnablement s’attendre de la part d’un détenu qui s’enfuyait.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES