L’UES conclut une enquête sur la mort volontaire d’un homme à Toronto
Numéro du dossier:
25-TCD-141
Mississauga (Ontario) (13 juin 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la mort volontaire d’un homme de 56 ans à Toronto.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos de l’incident, le 14 avril 2025, des agents du service de police de Toronto ont donné suite à un appel concernant une crise de santé mentale dans un logement situé dans le secteur d’Alton Towers Circle, à Scarborough. Les agents ont frappé à la porte du logement, ont tenté d’y accéder et ont appelé l’homme, en vain. Alors qu’ils attendaient dans le couloir, ils ont entendu des bris de verre en provenance de l’intérieur. Les agents ont donc franchi la porte, ont trouvé l’homme debout à l’extérieur de la fenêtre et l’ont vu sauter.
Le directeur de l’UES, M. Martino, a constaté que, tragiquement, l’homme souffrait de troubles mentaux graves à ce moment-là et qu’il avait commis un acte volontaire qui a entraîné sa mort. En raison de la progression rapide des événements, il a estimé que personne n’avait eu la possibilité d’intervenir ou d’empêcher la situation. Il est évident que les agents n’ont commis aucun acte susceptible de mettre en cause leur responsabilité pénale dans la mort regrettable de l’homme.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
