Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’a subies un homme à Halton Hills

Numéro du dossier: 25-OCI-091   

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L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’a subies un homme à Halton Hills

Mississauga (Ontario) (25 juin 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’épaule droite qu’un homme de 52 ans a subie. Le 5 mars 2025, des agents menaient une enquête après avoir repéré une voiture dont les plaques d’immatriculation n’étaient pas conformes. L’homme au volant a pris la fuite avant de rouler sur un dispositif de dégonflage des pneus.

L’homme s’est enfui à pied sur une courte distance avant de tomber d’un mur de soutènement. Il s’est ensuite battu avec les agents, puis il a été menotté et transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule droite et de luxation de l’épaule droite.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure raisonnablement qu’il y avait eu un recours injustifié à la force.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES