L’UES conclut une enquête sur l’hospitalisation d’un homme sous la garde du service de police de Toronto
Numéro du dossier:
25-TCI-057
Mississauga (Ontario) (28 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec l’hospitalisation d’un homme de 57 ans à la suite d’un malaise survenu alors qu’il était sous garde.
Le 11 février 2025, l’homme a été arrêté pour contravention à une ordonnance de libération en se rendant dans un centre commercial, préoccupé par sa situation bancaire. Il a été conduit à la division 31, où il aurait été fouillé de manière approfondie. Il a demandé à être conduit à l’hôpital et a été examiné par un médecin. Il a ensuite été transporté à la division 32 et placé dans une cellule. Peu après, l’homme a semblé ingérer une substance après avoir tripoté ses chaussures et a ensuite perdu connaissance. Les ambulanciers paramédicaux sont arrivés dans la cellule et ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a passé un certain temps en soins intensifs.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que les membres de la police qui ont pris en charge l’homme s’étaient comportés en tenant dûment compte de son bien-être pendant toute la durée de sa détention. À son arrivée au poste de la division 31, l’homme a été soumis à une fouille corporelle et vestimentaire apparemment minutieuse, qui n’a rien révélé de préoccupant. De plus, des éléments indiquent que l’homme avait régulièrement été surveillé dans sa cellule de la division 32 par les constables spéciaux chargés de cette responsabilité.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
