Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une altercation qui s’est produite dans la salle des empreintes digitales de la Division 22 à Toronto

Numéro du dossier: 25-TCI-039   

Mississauga (Ontario) (23 mai 2025) ---
Dans la soirée du 29 janvier 2025, des agents du service de police de Toronto ont arrêté un homme de 49 ans à son domicile, car des allégations de violence conjugale avaient été portées contre lui. L’homme a été conduit au poste de police, où il a été placé dans une cellule en attendant son audience sur la libération sous caution. Le lendemain matin, l’homme a été escorté dans une pièce, où on a pris sa photo et ses empreintes digitales. À un certain moment, une lutte s’est engagée entre l’homme et des agents. Après avoir maîtrisé l’homme, les agents l’ont menotté derrière le dos. L’homme a ensuite été examiné à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures au côté gauche du visage. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement aux blessures que l’homme a subies. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4483

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES