Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Collingwood

Numéro du dossier: 24-PCI-294   

Mississauga (Ontario) (4 mai 2025) ---
Dans l’après-midi du 7 juillet 2024, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a été appelé à se rendre dans un secteur boisé situé près de la rue High, à Collingwood. La police avait été informée qu’un homme avait installé un campement à cet endroit et y vivait. L’agent a donné à l’homme le temps de rassembler ses affaires, mais comme celui-ci semblait tarder à partir, l’agent a décidé de l’arrêter pour intrusion. Toutefois, une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été placé sous garde avec l’aide d’un autre agent. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de plusieurs fractures au visage. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES