L’UES interrompt son enquête sur un incident survenu à North York, l’homme ayant été blessé avant son arrestation
Numéro du dossier:
25-TCI-218
Mississauga (Ontario) (10 juillet 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 41 ans a subie au mois de mai dernier à North York.
Tôt dans la matinée du 28 mai 2025, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés à une résidence du secteur des avenues Islington et Finch Ouest afin de donner suite à un appel concernant un incident de nature inconnue. Les agents ont tenté d’arrêter un homme. Au cours de l’arrestation, l’homme ne s’est pas montré coopératif et a refusé de se lever lorsqu’il a été informé qu’il était en état d’arrestation. Les agents ont alors chacun saisi les mains de l’homme pour le soulever, mais il leur a résisté, indiquant qu’il avait un doigt cassé. Malgré sa résistance, l’homme a été mis au sol et menotté dans le dos. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures de la main droite.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de déclarations de témoins et de vidéos montrant une partie de l’incident, Mme O’Brien était convaincue que l’enquête devait être interrompue. Les éléments de preuve ont en effet permis de déterminer que l’homme était déjà blessé à la main avant son interaction avec la police. Il était donc évident que ce dernier était à lui seul responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
