L’UES met fin à une enquête dans le territoire de la Première Nation du lac Wunnumin
Numéro du dossier:
25-ICI-052
Mississauga (Ontario) (10 juin 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident médical dont a été victime un homme de 36 ans en février dernier alors qu’il se trouvait au poste de police.
La police a arrêté l’homme le 8 février 2025, en début d’après-midi, car elle avait reçu un appel d’un membre de sa famille indiquant qu’il n’était plus le bienvenu à son domicile. Un agent du Service de police Nishnawbe-Aski s’est rendu au domicile, a procédé à l’arrestation de l’homme, puis l’a transporté au détachement. Au cours de la procédure de mise sous garde, l’homme s’est évanoui et est tombé au sol. L’agent a alors administré deux doses de Narcan et l’homme a repris connaissance. La procédure de mise sous garde a pu être menée à bien et l’homme a été placé dans une cellule, où il a semblé être victime d’une crise d’épilepsie. Il a alors été transporté dans un centre de santé, où il a reçu des soins pour sevrage alcoolique.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen de vidéos de l’incident, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. Il était en effet évident que l’agent n’avait commis aucun acte susceptible de mettre en cause sa responsabilité pénale. Au contraire, ses actions ont contribué à préserver le bien être de l’homme. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de la police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
