Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête, l’homme n’ayant pas subi de blessures graves lors d’une collision impliquant la Police provinciale de l’Ontario à Cornwall

Numéro du dossier: 25-PVI-016   

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L’UES cherche des témoins d’une collision survenue à Cornwall

Mississauga (Ontario) (20 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a identifié l’homme de 45 ans impliqué dans une collision avec un véhicule que conduisait un agent de la Police provinciale de l’Ontario en janvier à Cornwall.

Les enquêtes de l’UES ont révélé que, dans l’après-midi du 15 janvier 2025, un agent conduisait un véhicule banalisé en tant que membre d’une équipe chargée de suivre et de surveiller un VUS à Cornwall. Au cours de son intervention, l’agent a traversé une intersection à grande vitesse alors que le feu était orange et a percuté un autre véhicule qui tentait de tourner à gauche devant lui. Le conducteur du véhicule percuté a été transporté à l’hôpital où il a reçu un premier diagnostic de fracture des côtes. Toutefois, lors d’une consultation ultérieure avec le médecin qui avait établi ce diagnostic, l’homme a été informé qu’il n’avait en réalité pas subi de fracture. Au moment où ces éléments de preuve ont été reçus, l’UES avait déjà mené son enquête, notamment en procédant à des entrevues avec l’agent et le plaignant.  



L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES