Rapport du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales - Dossier nº 20-TVI-282

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Mandat de l’UES

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui mène des enquêtes sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause. La compétence de l’Unité s’étend à plus de 50 corps de police municipaux, régionaux et provinciaux dans l’ensemble de l’Ontario.

En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES doit déterminer, d’après les preuves recueillies dans une enquête, si un agent a commis une infraction criminelle en rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. Si, à la suite de l’enquête, il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, le directeur a le pouvoir de déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent. Subsidiairement, s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise, le directeur ne dépose pas d’accusation, mais remet un rapport au procureur général pour l’informer des résultats de l’enquête.

Restrictions concernant la divulgation de renseignements

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »)

En vertu de l’article 14 de la LAIPVP (article relatif à l’application de la loi), certains renseignements peuvent être omis du présent rapport, notamment s’il est raisonnable de s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet, selon le cas :
  • de révéler des techniques et procédés d’enquête confidentiels utilisés par des organismes chargés de l’exécution de la loi;
  • de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 de la LAIPVP (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment :
  • le nom de tout agent impliqué;
  • le nom de tout agent témoin;
  • le nom de tout témoin civil;
  • les renseignements sur le lieu de l’incident; 
  • les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
  • d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »)

En vertu de la LPRPS, le présent document ne contient aucun renseignement personnel lié à la santé de personnes identifiables. 

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’application de la loi.

Exercice du mandat

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui mène des enquêtes sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause. La compétence de l’Unité s’étend à plus de 50 corps de police municipaux, régionaux et provinciaux dans l’ensemble de l’Ontario.

En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES doit déterminer, d’après les preuves recueillies dans une enquête, si un agent a commis une infraction criminelle en rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. Si, à la suite de l’enquête, il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, le directeur a le pouvoir de déposer un chef d’accusation à l’encontre de l’agent. Subsidiairement, s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction criminelle a été commise, le directeur ne dépose pas d’accusation, mais remet un rapport au procureur général pour l’informer des résultats de l’enquête.


Le rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur la blessure grave subie par un homme de 55 ans (plaignant).

L’enquête

Notification de l’UES
 

Le 24 octobre 2020, à 34, le Service de police de Toronto a avisé l’UES de ce qui suit.

Le 24 octobre 2020, le Service de police de Toronto a été informé d’une série de cambriolages dans différentes pharmacies du secteur de Scarborough. Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule en cause a été transmis aux agents de de l’unité des crimes majeurs du Service de police de Toronto.

À l’aide du système de positionnement GPS du véhicule suspect, celui-ci a été suivi jusque dans la région de York, où des agents en civil du Service de police de Toronto, vraisemblablement au nombre de quatre, qui se trouvaient dans leur véhicule respectif, ont tenté de le cerner dans le secteur de l’avenue Bur Oak. Le véhicule suspect s’est toutefois enfui en passant par le stationnement de l’Hôpital de Markham-Stouffville.

Peu après, le véhicule suspect est entré en collision avec un autre véhicule civil, sur la route 7, juste à l’ouest de Ninth Line. Un agent du Service de police régional de York, soit l’agent témoin (AT) no 1, circulait dans sa voiture dans le secteur et il est arrivé sur les lieux et a allumé la caméra interne de sa voiture de police, qui est restée sur place.

Le conducteur du véhicule civil, soit le plaignant, ainsi que sa femme, le témoin civil (TC) no 3, ont été emmenés à l’Hôpital de Markham Stouffville, où une fracture du sternum a été diagnostiquée chez le plaignant.

Deux personnes à bord du véhicule suspect ont été arrêtées et amenées au poste de la division 42 du Service de police de Toronto.

L’équipe
 

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés :     4

Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés :     2
    
Nombre de spécialistes de la reconstitution des collisions assignés :     1

Les enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ont examiné le premier lieu, ont pris des photographies et des mesures à l’aide d’un tachéomètre électronique pour un mappage médicolégal.
Le deuxième lieu a été photographié.
En outre, le spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES a analysé les événements survenus durant la collision.
Ils ont ratissé le secteur à la recherche de témoins et d’enregistrements de caméras de surveillance.

Plaignant :


Homme de 55 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés




Témoins civils
 

TC no 1     A refusé de participer à une entrevue, sans fournir de justification

TC no 2     A refusé de participer à une entrevue, sans fournir de justification

TC no 3     A participé à une entrevue

TC no 4     A participé à une entrevue

Agents témoins
 

AT no 1     N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées

AT no 2     A participé à une entrevue

AT no 3     A participé à une entrevue

AT no 4     A participé à une entrevue

AT no 5     A participé à une entrevue

AT no 6     A participé à une entrevue

AT no 7     A participé à une entrevue

AT no 8     A participé à une entrevue

AT no 9     A participé à une entrevue

AT no 10     A participé à une entrevue

AT no 11     A participé à une entrevue

AT no 12     A participé à une entrevue

AT no 13     A participé à une entrevue



Agents impliqués
 

AI no 1     A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

AI no 2     N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué. Ses notes ont été reçues et examinées.


Éléments de preuve

Les lieux
 

L’indicent est survenu près du 6565, route 7. Cette dernière comporte quatre voies, deux dans chaque sens, et une voie réservée aux virages, au centre. La route est sur un axe est-ouest à cet endroit. La signalisation horizontale était claire et en bon état. La chaussée était asphaltée, plate et en bon état. Il y avait des lampadaires dans les environs immédiats. Deux véhicules se trouvaient à l’intérieur de la zone sécurisée.

Figure one
Figure 1 - Les lieux de la collision

Une Honda Pilot 2019 était essentiellement face à l’ouest dans la voie centrale pour les virages. La collision avait causé des dommages majeurs à l’avant du véhicule et des dommages mineurs au pare-chocs arrière et au hayon.

Une Hyundai Kona 2019 pointait vers le nord-est dans les voies en direction est, près de la Honda Pilot. La collision avait causé des dommages importants à l’avant du véhicule.

Les traces de pneus et de labourage sur la chaussée indiquaient que l’impact s’était produit dans la voie centrale réservée aux virages, un peu à l’est du point où les deux voitures s’étaient immobilisées.

Le deuxième lieu se trouvait dans le secteur de l’avenue Bur Oak, à environ 500 mètres au nord de la route 7. La chaussée était en bon état, et il y avait des lampadaires.

Deux véhicules se trouvaient dans la voie en direction nord, juste au sud d’une intersection. Un véhicule non identifié du Service de police de Toronto, une Equinox noire, avait subi de légers dommages au pare-chocs arrière et au hayon. Il semblait y avoir des traces de peinture blanche sur ce véhicule. Le deuxième véhicule sur l’avenue Bur Oak était une voiture identifiée du Service de police de Toronto, une Ford Taurus. Elle avait subi de légers dommages à l’avant et sur la calandre et se trouvait à quelque huit mètres derrière l’Equinox.

Le reste des véhicules de police étaient de la division 42.

Schéma des lieux

Scene diagram

Éléments de preuve matériels
 

Les enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ont examiné et photographié les véhicules de surveillance du Service de police de Toronto en cause dans cet incident : une Jeep Wrangler 2016, une Dodge Journey 2013, une Ford Fusion 2014, une Hyundai Sonata 2010, une Ford Fusion 2012 et une Dodge Caravan. Les véhicules n’étaient pas dotés de gyrophares. Un examen de l’extérieur a révélé qu’aucun dommage dû à une collision ne pouvait être attribué à cet incident.

Une Kia Sorento 2019 était une voiture de surveillance non identifiée envoyée par le Service de police de Toronto. Elle n’était pas dotée de gyrophares. Un examen de l’extérieur n’a indiqué aucun dommage dû à une collision pouvant être attribué à cet incident. Les dommages mineurs au pare-chocs avant affichant des traces de peinture blanche ont été consignés. L’UES avait été informée de ces dommages avant l’incident et les avait notés.

Témoignage d’expert
 

Sommaire des conclusions du rapport du spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES

Les données du module de contrôle des coussins gonflables enregistrées avant la collision de la Honda Pilot 2020 indiquaient que 5,0 secondes avant le point zéro, la voiture roulait à 113 km/h et avait ralenti graduellement jusqu’à 59 km/h au point zéro. Les freins avaient été appliqués continuellement, sauf pendant 1,5 à 2,5 secondes avant le point zéro. C’est alors que l’accélérateur avait été utilisé et que le régime du moteur avait augmenté.

L’UES ne possédait pas l’outil voulu pour télécharger les données du module de contrôle des coussins gonflables de la Hyundai Kona 2020.

Les dommages à l’avant de la Honda Pilot et de la Hyundai Kona concordaient avec ce qu’on pouvait s’attendre d’une collision frontale, car il y avait sur les deux des traces de peinture provenant de l’autre véhicule.

La Hyundai Kona roulait à 51,4 km/h juste avant l’impact.

Il n’y avait sur la chaussée aucun élément de preuve concernant ce qui s’était passé avant la collision.

Conclusions

Juste avant 17 h, le 24 octobre 2020, de nombreux véhicules, certains identifiés et d’autres non, du Service de police de Toronto ont suivi une Honda Pilot 2020 conduite par le TC no 2.

Vers 17 h, deux voitures identifiées et six véhicules non identifiés du Service de police de Toronto ont bloqué la Honda Pilot, qui était arrêtée face au nord sur l’avenue Bur Oak, juste au sud de l’entrée est de la rue privée menant à Hôpital de Markham-Stouffville.

Le conducteur de la Pilot a probablement avancé pour emboutir l’arrière de la Chevrolet Equinox du Service de police de Toronto conduite par l’AI no 2, puis reculé de sorte que l’arrière a heurté l’avant d’un véhicule identifié du Service de police de Toronto, conduit par l’AI no 1.

Ce faisant, le TC no 2 a réussi à se dégager des véhicules qui le bloquaient et à fuir en direction ouest sur la rue privée de l’Hôpital de Markham-Stouffville.

Le TC no 2 a accéléré jusqu’à une vitesse maximale moyenne évaluée à 93 km/h pendant qu’il était suivi par six voitures non identifiées et un véhicule de reconnaissance identifié du Service de police de Toronto. La vitesse maximale moyenne des voitures de police a été évaluée à 79 km/h, mais la plupart roulaient beaucoup plus lentement.

Le TC no 2 s’est dirigé vers le sud sur Ninth Line, suivi par les voitures de police. Un véhicule identifié du Service de police régional de York et deux véhicules de reconnaissance identifiés du Service de police de Toronto se sont dirigés vers le sud sur Ninth Line jusqu’à l’hôpital, derrière les autres voitures de police.

Après avoir parcouru environ 200 mètres sur Ninth Line, le TC no 2 a roulé vers l’ouest sur la route 7 et il a atteint 113 km/h.

Après avoir freiné pour réduire sa vitesse à 59 km/h, l’avant de la Pilot a heurté de plein fouet l’avant d’une Hyundai Kona qui roulait vers l’est à près de 51 km/h et au volant de laquelle se trouvait le plaignant. La Kona a été poussée vers l’ouest et a tourné dans le sens antihoraire, puis s’est immobilisée face au nord-est, entre les deux voies en direction est. La Pilot a continué en direction nord-ouest et s’est arrêtée face à l’ouest, dans la voie centrale réservée aux virages à gauche.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques 
 

Sommaire de l’enregistrement des caméras de surveillance de l’hôpital

[1]

Enregistrement vidéo no 1
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné au sud-ouest du stationnement et était orientée vers le nord afin de surveiller la circulation sur Ninth Line. On pouvait voir trois voitures de police identifiées roulant à grande vitesse en direction nord sur Ninth Line [2].

Enregistrement vidéo no2
La caméra était sur un îlot gazonné du stationnement sud-ouest et orientée vers le sud-ouest afin de capter des images de la circulation sur Rose Way et Ninth Line. Rose Way est une route asphaltée à deux voies, dont une en direction est et l’autre, en direction ouest. Ninth Line est une route asphaltée à quatre voies, dont deux en direction sud et deux en direction nord [3].
  
Table one
  
Les données du tableau suivant sont basées sur l’enregistrement vidéo no 5 du diffuseur de médias ExacqVision dans l’enregistrement no 5 de la caméra ayant fourni des données en temps réel. Les résultats sont similaires aux heures et vitesses provenant du diffuseur VLC.
  
Table two
  
Enregistrement vidéo no 3
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné au sud-est du stationnement et pointait vers le nord. Elle a capté des images des déplacements des véhicules sur une rue privée de l’hôpital avec une voie en direction est et une voie en direction ouest parallèles à Rose Way et à 82 mètres au nord de cette voie de circulation [4].

Table three
  
Les données du tableau suivant sont basées sur l’enregistrement vidéo no 5 du diffuseur de médias ExacqVision de la caméra ayant fourni des données en temps réel. L’enregistrement captait dix images par seconde. Les résultats sont similaires aux heures et vitesses provenant du diffuseur VLC.  
  
Table four
  
Enregistrement vidéo no 4
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné au centre sud du stationnement et pointait vers le nord. Elle a capté des images de la circulation automobile sur une rue privée de l’hôpital avec une voie en direction est et une voie en direction ouest parallèles à Rose Way et à 82 mètres au nord de cette voie de circulation [5].


La caméra se trouvait sur un îlot gazonné au sud-est du stationnement et pointait vers le nord-est. Elle a capté des images des déplacements de véhicules sur une route privée de l’hôpital qui compte une voie en direction est et une voie en direction ouest parallèles à Rose Way et à 82 mètres au nord de cette voie de circulation.

Table five
   
Les données du tableau suivant sont basées sur l’enregistrement vidéo no 5 du diffuseur de médias ExacqVision de la caméra ayant fourni des données en temps réel. L’enregistrement captait dix images par seconde. Les résultats sont similaires aux heures et vitesses provenant du diffuseur VLC.  

Table six
  
Enregistrement vidéo no 5
La caméra se trouvait dans la partie sud-ouest du stationnement et était pointée vers le nord. Elle a capté des images de la circulation automobile sur Ninth Line [fn]6[/fn].
  
Table seven
  
Enregistrement vidéo no 6
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné dans le stationnement du personnel no 2, dans le quadrant nord-ouest de la rue Church et de County Glen Road, juste au nord de l’Hôpital de Markham-Stouffville. La caméra était dirigée vers le sud-ouest et elle a capté des images de la circulation sur la rue Church, du côté nord de l’hôpital, et on pouvait voir l’intersection entre Ninth Line et la rue Church au loin. L’enregistrement est passé de 24 secondes avec 26 secondes, au moment où une voiture identifiée du Service de police de Toronto avançant lentement vers l’est et se trouvant dans la voie de dépassement est entrée dans le cadre. La voiture, sans feux d’urgence activés, suivait un véhicule compact noir, qui venait de tourner lentement juste devant pour passer de la direction ouest à la direction est sur la rue Church. Les deux véhicules se dirigeaient vers l’est, du côté gauche de l’écran.

Enregistrement vidéo no 7.
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné dans le stationnement du personnel no 2, dans le quadrant nord-ouest de l’intersection entre la rue Church et County Glen Road, juste au nord de l’Hôpital de Markham-Stouffville. L’enregistrement a été réalisé à partir du même poteau que le précédent. Après être restée stationnaire pendant quelques secondes, la caméra a alterné entre neuf points différents, dont l’un au sud-ouest, où on pouvait voir la circulation automobile sur la rue Church, à la hauteur de Ninth Line.

À 4 min 7 s à partir du début de l’enregistrement, une voiture identifiée du Service de police de Toronto, sans feux d’urgence activés, s’est arrêtée face vers le nord à l’intersection de Ninth Line et de la rue Church.

À 6 min 23 s, une voiture blanche identifiée (vraisemblablement du Service de police régional de York) ainsi que deux voitures du Service de police de Toronto roulant côte à côte sur Ninth Line, en provenance de la rue Church, sont apparues. Les gyrophares de toutes ces voitures étaient activés.

Enregistrement vidéo no 8
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné dans le stationnement du personnel no 2, dans le quadrant nord-ouest de l’intersection entre la rue Church et County Glen Road, juste au nord de l’Hôpital de Markham-Stouffville. Elle se trouvait à proximité à l’est de celle ayant fait les enregistrements nos 6 et 7. Après être restée stationnaire pendant quelques secondes, la caméra a alterné entre dix points différents, dont l’un au sud, où on pouvait voir la circulation automobile sur la rue Church, en face de l’Hôpital de Markham-Stouffville.

À 2 min 32 s après le début de l’enregistrement, un VUS du Service de police de Toronto ainsi qu’une voiture Ford Taurus du Service de police de Toronto, qui n’avaient ni l’une ni l’autre les feux d’urgence activés, roulaient vers l’est sur la rue Church, devant l’entrée de l’hôpital, à une vitesse normale.

À 4 min 54 s, un VUS identifié du Service de police de Toronto roulait en direction est sur la rue Church devant l’Hôpital de Markham-Stouffville, à une vitesse normale, ses feux d’urgence non activés.

Enregistrement vidéo no 9
La caméra se trouvait sur un îlot gazonné du stationnement no 3 du personnel, dans le quadrant nord-est de la rue Church, à la hauteur de County Glen Road, juste au nord de l’Hôpital de Markham-Stouffville. La caméra était située juste à l’est de celles ayant fait les enregistrements nos 6, 7 et 8. Après être restée stationnaire pendant quelques secondes, la caméra a alterné entre 16 points différents, dont l’un vers le sud, où des images de la circulation automobile sur la rue Church, juste en face de l’Hôpital de Markham-Stouffville, ont été captées.

À 2 min 38 s à partir du début de la vidéo, un VUS identifié du Service de police de Toronto et une voiture Taurus identifiée du Service de police de Toronto, n’ayant ni l’une ni l’autre les feux d’urgence activés, se dirigeaient vers l’est sur la rue Church, devant l’entrée de l’Hôpital de Markham-Stouffville à une vitesse normale.

À 5 min 18 s, un VUS identifié du Service de police de Toronto roulait en direction est sur la rue Church devant l’Hôpital de Markham-Stouffville à une vitesse normale, avec les feux d’urgence arrière activés.

Enregistrement vidéo no 10
La caméra a fourni les mêmes données que les enregistrements des stationnements nos 2 et 3. Elle alternait entre dix positions. Elle a permis d’obtenir essentiellement les mêmes données que les versions VLC, mais en temps réel. À 16 h 58 min 9 s, un VUS identifié du Service de police de Toronto et une Taurus identifiée du Service de police de Toronto n’ayant pas leurs feux d’urgence activés roulaient en direction est sur la rue Church, devant l’entrée de l’Hôpital de Markham-Stouffville, à une vitesse normale.

À 17 h 0 min 30 s, un VUS identifié du Service de police de Toronto se dirigeait vers l’est sur la rue Church, devant l’Hôpital de Markham-Stouffville, à une vitesse normale, sans feux d’urgence activés.



Sommaire de l’enregistrement de la caméra interne de la voiture de police de l’AT no 3

Enregistrement vidéo no 1 – 16 h 21 min 57 s à 16 h 22 min 38 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée a capté la circulation automobile sur l’avenue Sheppard Est et était dirigée vers le sud, sur Boneset Road. La voiture de l’AT no 3 a avancé et est tournée à gauche, soit vers l’est, sur l’avenue Sheppard Est. Elle se trouvait dans la voie du centre réservée aux virages et elle a dépassé d’autres véhicules se dirigeant vers l’est. Ses feux d’urgence et sa sirène n’étaient pas activés. La voiture de l’AT no 3 s’est arrêtée à Consumers Road et s’est engagée dans l’intersection à un feu rouge. Elle a accéléré au-delà de la limite de vitesse dans la voie de dépassement.

16 h 22 min 45 s à 16 h 24 min 21 s : La voiture de l’AT no 3 roulait vers l’est dans la voie de dépassement en direction ouest de l’avenue Sheppard, à l’intersection avec Settlers Road, et le feu de circulation était vert. Elle a emprunté la voie de dépassement vers l’est de l’autre côté de l’intersection. La voiture de l’AT no 3 a traversé l’avenue Clydesdale à un feu vert.

Enregistrement vidéo no 2 – 16 h 32 min 23 s à 16 h 32 min 54 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait vers l’ouest dans la voie du centre de l’avenue Steeles Est et approchait de l’avenue Woodbine. La voiture de l’AT no 3 s’est immobilisée complètement à un feu rouge à l’avenue Woodbine. Elle a ensuite viré à droite, soit vers le nord, sur l’avenue Woodbine au feu rouge. Les feux d’urgence étaient activés.

Enregistrement vidéo no 3 – 16h 48 min 13 s à 16 h 49 min 18 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 s’était immobilisée face vers le nord, en direction du commerce Shopper Drug Mart et de la Banque TD, au 4630, route 7, sur le stationnement de Petro Canada, au 4641, route 7. La voiture de l’AI no 1, une berline identifiée gris et blanc a avancé devant, du côté droit, et a viré à droite, soit vers l’est, sur la route 7. La voiture de l’AT no 3 s’est aussi mise à avancer et a suivi la voiture de l’AI no 1. Elle a accéléré rapidement sur 69 mètres sur la route 7 pour parvenir jusqu’à Kennedy Road, puis les deux véhicules ont fait un virage à droite à un feu vert. Elles roulaient à grande vitesse sur la voie de dépassement en direction sud, dans une zone avec une limite de vitesse de 60 km/h. Les feux d’urgence et la sirène des deux véhicules étaient activés lorsqu’ils se sont approchés du feu rouge d’Avoca Drive. Les deux voitures se sont arrêtées à l’intersection et sont traversées au feu rouge. Les feux d’urgence et la sirène de la voiture de l’AI no 1 n’étaient pas activés, mais les feux d’urgence de la voiture de l’AT no 3 étaient toujours activés. Les feux d’urgence de la voiture de l’AT no 3 ont été désactivés. Lorsque les deux voitures ont approché lentement du feu rouge à Unionville Gate, leurs feux d’urgence étaient activés. Les deux se sont arrêtées au feu rouge avant de s’engager dans l’intersection vers le sud, puis elles ont continué vers le sud sur Kennedy Road. Les feux d’urgence de la voiture de l’AI no 1 ont été désactivés, mais ceux de la voiture de l’AT no 3 sont restés activés.

Enregistrement vidéo no 4 – 16h 48 min 58 s à 16 h 49 min 33 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait vers le sud sur Kennedy Road et suivait la voiture de l’AI no 1. Il s’agit de la suite de l’enregistrement précédent. Lorsque les deux voitures ont approché lentement du feu rouge à Unionville Gate, leurs feux d’urgence étaient activés. Les deux voitures se sont arrêtées au feu rouge avant de s’engager dans l’intersection. L’AT no 3 a activé sa sirène un instant, puis il a traversé au feu rouge pour se diriger vers le sud et continuer dans cette direction sur Kennedy Road à très grande vitesse. Les feux d’urgence de la voiture de l’AI no 1 étaient désactivés, mais ceux de l’AT no 3 étaient activés. Les feux d’urgence de l’AI no 1 ont été activés à l’approche du feu rouge du boulevard YMCA, mais la sirène de la voiture de l’AT no 3 était activée et les deux véhicules ont ralenti au point de pratiquement arrêter à l’intersection et le feu est viré au vert, puis les voitures se sont dirigées vers le sud sur Kennedy Road. Les feux d’urgence de l’AI no 1 ont alors été éteints.

Enregistrement vidéo no 5 – 16h 53 min 32 s à 16 h 54 min 13 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait sur l’autoroute à péage électronique et a pris la bretelle vers Ninth Line à une vitesse normale. La voiture de l’AT no 3 s’est arrêtée au feu rouge de Ninth Line et avait ses feux d’urgence activés. Elle a fait retentir deux coups de sirène. L’AT no 3 a ensuite fait un virage à gauche sur Ninth Line, en traversant au feu rouge.

Enregistrement vidéo no 6 – 16h 55 min 5 s à 16 h 55 min 47 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait vers le nord à une vitesse normale sur la voie en bordure de Ninth Line dans une zone avec une limite de 60 km/h. L’AT no 3 s’est arrêté derrière une file de voitures à un feu rouge sur la route 7, puis il s’est déplacé dans la voie de droite et s’est rendu jusqu’à la ligne d’arrêt de la voie réservée aux virages à droite. Il s’est glissé lentement jusqu’à l’intersection au feu rouge et il a activé ses feux d’urgence pendant moins d’une seconde. Il a ensuite traversé complètement l’intersection en se dirigeant vers le nord sur Ninth Line au feu rouge.

Enregistrement vidéo no 7 – 16h 56 min 32 s à 16 h 57 min 5 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait vers le nord à une vitesse normale dans la voie en bordure sur Ninth Line dans une zone avec une limite de vitesse de 60 km/h. La voiture de l’AT no 3 roulait vers le nord et elle a traversé l’intersection de la rue Church au feu vert. Ses feux d’urgence étaient activés et la sirène a retenti un instant. L’AT no 3 s’est dirigé vers la gauche pour faire demi-tour au même moment qu’un VUS noir, deux voitures plus loin devant. Les deux voitures se sont dirigées vers le sud sur Ninth Line et l’AT no 3 suivait le premier véhicule, à grande vitesse.

Enregistrement vidéo no 8 – 16 h 57 min 17 s à 16 h 57 min 48 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 se dirigeait vers le sud sur Ninth Line en suivant un VUS noir, les deux roulant très vite. Le VUS noir a ralenti presque au point de s’immobiliser au feu rouge de la rue Church, puis il a fait un virage à gauche, pour aller vers l’est sur la rue Church, apparemment sans avoir activé ses feux d’urgence pour traverser au feu rouge. La voiture de l’AT no 3 s’est immobilisée à la ligne d’arrêt dans la voie réservée aux virages à gauche à la rue Church. Ses feux d’urgence étaient activés et l’AT no 3 a traversé l’intersection et a tourné à gauche, vers l’est, sur la rue Church, pendant que le feu était rouge.


Enregistrement vidéo no 9 – 16 h 59 min 37 s à 17 h 0 min 45 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 s’était arrêtée face vers le sud, du côté ouest de l’avenue Bur Oak. Deux VUS blancs se sont dirigés vers le nord sur l’avenue Bur Oak, sont passés du côté gauche de la voiture de l’AT no 3. Celui-ci s’est ensuite avancé un peu, puis un VUS foncé roulant vers le nord sur l’avenue Bur Oak est passé à côté de la voiture de l’AT no 3. Une minifourgonnette de couleur foncée roulant vers le nord sur l’avenue Bur Oak est passée à côté de la voiture de l’AT no 3, puis celui-ci a fait demi-tour pour se diriger vers le nord sur l’avenue Bur Oak et suivre la minifourgonnette. L’AT no 3 a dépassé la minifourgonnette par la gauche pour se retrouver devant. Il a ensuite dépassé par la droite la voiture de l’AI no 1, qui était alors immobilisée, puis il s’est arrêté près du coin droit d’un VUS blanc, qui était arrêté devant l’AI no 1, juste au sud du feu de circulation de la rue privée de l’Hôpital de Markham-Stouffville. Un agent en civil portant une casquette et une veste a couru en direction ouest vers le VUS blanc et a crié des paroles inaudibles, puis il a pris une arme à feu du côté droit de son corps, a tiré sur la portière du côté passager du VUS de sa main gauche et a pointé son arme en direction du siège avant.

17 h 0 min 23 s
Un agent chauve en uniforme a suivi un agent en civil et il a aussi sorti son arme à feu et l’a pointée vers l’avant de l’habitacle du VUS. Le VUS blanc est ensuite parti vers le nord-est, puis s’est dirigé vers le nord ouest en s’éloignant des lieux. Une berline s’est dirigée vers le nord-ouest, dans la même direction que le VUS, et est sorti du champ de la caméra par la gauche pendant quelques instants.

La voiture de l’AT no 3 a roulé en direction nord-ouest sur la rue privée de l’Hôpital de Markham-Stouffville derrière une minifourgonnette grise.

Enregistrement vidéo no 10 – 17 h 1 min 25 s
La caméra pointée vers l’avant au-dessus d’un capot de couleur foncée montrait que la voiture de l’AT no 3 roulait vers le nord sur Butternut Lane dans le stationnement l’Hôpital de Markham-Stouffville. À l’approche de la rue Church, on pouvait voir un VUS identifié du Service de police de Toronto se dirigeant vers l’ouest sur la rue Church devant la voiture de l’AT no 3 sans feux d’urgence activés. La voiture de l’AT no 3 a fait un virage à gauche, vers l’ouest, sur la rue Church, et suivait un VUS identifié du Service de police de Toronto, qui a activé ses feux d’urgence. L’AT no 3 a alors aussi activé ses feux d’urgence et les deux voitures de police ont emprunté la voie de dépassement en direction est de Ninth Line, et le feu de circulation est devenu vert. Les deux voitures de police ont attendu un VUS du Service de police régional de York avec ses feux d’urgence activés pour se diriger vers le sud et traverser l’intersection, puis se diriger vers le sud sur Ninth Line à grande vitesse. La voiture de l’AT no 3 a roulé vers le sud sur une voie en direction nord, puis sur la voie du centre réservée aux virages à gauche, puis elle a emprunté les voies vers le sud pour suivre les voitures de police identifiées du Service de police régional de York et du Service de police de Toronto. Les deux premières voitures de police ont fait un virage à droite, vers l’ouest, pour prendre la route 7, à partir de la gauche de l’intersection. L’AT no 3 s’est dirigé vers l’ouest pour emprunter la route 7 à partir de la voie réservée aux virages à droite et il a dépassé la voiture du Service de police de Toronto tout en restant derrière la voiture du Service de police régional de York. Le VUS de York s’est immobilisé dans la voie en bordure vers l’est, derrière plusieurs véhicules déjà sur les lieux. Un VUS duquel s’échappait de la fumée était visible dans la voie centrale réservée aux virages à gauche de la route 7. La portière du conducteur du VUS du Service de police régional de York s’est ouverte et un agent en uniforme en est sorti. La voiture de l’AT no 3 s’est arrêtée et le conducteur de la voiture du Service de police régional de York s’est mis à courir vers le nord à partir de l’arrière de sa voiture. Une Jeep noire roulait vers le sud devant la voiture du Service de police régional de York et il est passé sur le trottoir du côté sud, puis s’est dirigé vers l’est et est sorti du champ de la caméra. Un agent en uniforme a couru en direction nord pour se rendre à l’avant de la voiture de l’AT no 3. Un VUS identifié du Service de police de Toronto, avec ses feux d’urgence activés, est passé sur le trottoir sud en se dirigeant vers l’ouest. On a entendu un homme crier et haleter, mais sans voir où il se trouvait.

17 h 5 min 45 s
La caméra de prisonnier a été activée. On pouvait voir le TC no 2 assis sur la banquette arrière de la voiture de l’AT no 3, face vers le nord, puis il s’est tourné vers l’ouest. On l’entendait haleter. Un agent en civil a ramassé une chaussure de course blanche sur l’asphalte juste au nord-ouest de la voiture de l’AT no 3 et l’a placée sur le capot de la voiture de l’AT no 3. Un agent en unforme a ouvert le hayon arrière et a sorti un extincteur, puis a refermé le hayon.

17 h 7 min 36 s
Le TC no 2 a frappé à huit reprises de ses deux pieds ne portant que des chaussettes la glace de la banquette arrière du côté passager.

17 h 9 min 13 s
Un agent a poussé sur la glace de l’extérieur, et le TC no 2 a cogné la glace quinze fois de plus.

17 h 25 min 20 s
Un ambulancier a déclaré que les coussins gonflables avaient provoqué des égratignures aux poignets et le prisonnier s’est plaint de problèmes liés à ses jambes et a dit avoir de la difficulté à respirer.

17 h 31 min 40 s
La portière arrière de gauche s’est ouverte et un agent en uniforme a annoncé au TC no 2 qu’il était accusé de cambriolage. L’agent a lu au prisonnier ses droits, notamment à un avocat, et les mises en garde.

17 h 37 min 16 s à 17 h 57 min 45 s
La voiture de l’AT no 3 a fait un virage à droite et s’est dirigée vers l’est sur la route 7, puis vers le sud sur Ninth Line, puis toujours vers le sud sur Donald Cousins Parkway et ensuite vers l’ouest, sur l’avenue Steeles Est, vers le sud sur Markham Road, vers l’ouest sur l’avenue Milner, puis finalement vers l’est pour entrer dans le stationnement de la division 42 du Service de police de Toronto.

Sommaire de l’enregistrement de la caméra interne de la voiture de police de l’AI no 1

16 h 59 min 53 s à 16 h 59 min 58,46 s
La caméra, pointée vers l’est, a capté des images de la circulation automobile dans les directions nord et sud sur l’avenue Bur Oak. Un VUS noir roulait vers le nord sur l’avenue Bur Oak.

17 h 0 min 1 s à 17 h 0 min 3 s
La voiture de l’AI no 1 roulait vers l’est sur l’avenue Bur Oak, puis elle est allée vers le nord sur l’avenue Bur Oak. Un peu plus au nord, le VUS noir en direction nord est réapparu et il a dépassé par la gauche une Honda Pilot immobilisée aussi face vers le nord sur l’avenue Bur Oak, juste au sud d’une rue privée desservant l’Hôpital de Markham-Stouffville. Le feu de circulation à l’intersection a viré au rouge pour la circulation en direction nord sur l’avenue Bur Oak.

17 h 0 min 5 s à 17 h 0 min 6 s
Le VUS noir, conduit par l’AI no 2, s’est soudainement déplacé vers la droite, pour se placer devant le véhicule Honda Pilot. Il s’est arrêté devant le véhicule Pilot. Une camionnette noire se dirigeant vers le sud s’est déplacée vers la droite et a ralenti du côté ouest de la route, juste à l’ouest du VUS noir. La camionnette est sortie du champ de la caméra par la gauche. Le feu pour la circulation en direction nord est devenu vert. La voiture de l’AI no 1 s’est arrêtée soudainement vers le coin gauche arrière du véhicule Pilot immobilisé.

17 h 0 min 8 s à 17 h 0 min 11 s
Le VUS noir a reculé vers le sud de sorte que, lorsqu’il s’est arrêté, l’arrière a failli heurter l’avant du véhicule Pilot. Les feux de freinage du véhicule Pilot se sont allumés un instant. L’AI no 1 s’est avancé à pied devant le véhicule, les bras tendus en tenant une arme à feu pointée vers la portière du conducteur du véhicule Pilot.

17 h 0 min 14 s à 17 h 0 min 15 s
L’AI no 1 s’est approché de la portière du conducteur et, à l’aide de sa main gauche, il a exercé une pression contre la glace du côté conducteur vers l’intérieur du véhicule Pilot. Un VUS noir se dirigeant vers le nord est venu placer le coin droit de son pare-chocs avant tout près du coin gauche avant du véhicule Pilot à un angle pointant vers l’est, de manière à le coincer. L’AT no 3 a marché en direction de la portière du conducteur du véhicule Pilot, comme on le voyait du côté droit de l’écran, avec une arme à feu pointée vers la portière du conducteur.

17 h 0 min 19 s à 17 h 0 min 22 s
Le véhicule Pilot a avancé et l’avant, du côté gauche, a percuté l’arrière du VUS du côté droit et l’a poussé. L’AT no 3 a cogné la portière du conducteur du pied, puis a tiré sur la poignée avec sa main gauche.

17 h 0 min 22 s à 17 h 0 min 27 s
Le véhicule Pilot a reculé avec force et l’arrière a heurté l’avant de la voiture de l’AI no 1. Les agents se sont éloignés vers l’ouest. Le son a été activé et on a pu entendre des ordres criés et on pouvait notamment percevoir le mot « Down ». La voiture noire à proximité du coin gauche avant de la Honda Pilot a avancé légèrement pour entraver davantage les mouvements de ce véhicule. L’AI no 2 a ouvert sa portière.

17 h 0 min 29 s à 17 h 0 min 35 s
Le véhicule Pilot a avancé et s’est déplacé vers la droite pour s’engager sur un terrain vague, tandis qu’un agent en civil du côté droit du Pilot a reculé. Le véhicule Pilot s’est dirigé vers le nord-ouest et a contourné le VUS noir qui était devant lui. Les deux VUS noirs se sont mis à suivre le véhicule Pilot en roulant vers le nord.

17 h 0 min 40 s à 17 h 0 min 59 s
L’AI no 1 était debout du côté gauche de l’écran, devant sa voiture, puis il est sorti du champ de la caméra par la gauche. La voiture de l’AI no 1 a avancé en allant légèrement vers la droite, puis elle s’est immobilisée sur l’accotement du côté droit de l’avenue Bur Oak, juste au sud d’un feu de circulation. On entendait en arrière-plan des communications radio de la police concernant la position du véhicule Pilot. La circulation automobile a ensuite été rétablie sur l’avenue Bur Oak.

17 h 1 min 35 s
Un agent, soit l’AT no 2, a dit à la radio de police que le véhicule Pilot roulait vers l’ouest sur la route 7, en provenance de Ninth Line.

17 h 1 min 41 s
L’AT no 2 a dit : [Traduction] « Laisse-le partir. » Il a ensuite demandé si (l’AT no 3) l’avait toujours sur le système de positionnement GPS.

17 h 1 min 50 s
On a entendu la voix d’un agent annoncer à la radio : [Traduction] « collision frontale » et « a passé par-dessus une clôture, en direction nord ».

Sommaire de l’enregistrement vidéo des caméras de surveillance de la caserne de pompiers

Les caméras sont à la caserne de pompiers no 99, au 3255, avenue Bur Oak. L’enregistrement est activé par les mouvements dans le champ de la caméra et cesse dès qu’il n’y a plus de mouvement. Les mesures qui suivent ont été calculées à l’aide de l’outil de mesure GoogleEarthMC.

Caméra no 1
La caméra se trouvait sur le coin nord-ouest de l’immeuble et était dirigée vers le sud-ouest. Les images captées par cette caméra n’étaient d’aucune utilité pour l’enquête.

Caméra no 2 (même vue que la caméra no 4)
Cette caméra était placée sur le coin nord-ouest de l’immeuble et dirigée vers le nord-ouest. On pouvait voir en arrière-plan des images de la rue privée devant l’Hôpital de Markham Stouffville, parallèle à Rose Way et à une distance de 82 mètres au sud de cette voie. Tous les véhicules en cause se dirigeaient vers l’ouest sur la rue privée.

À cause d’un VUS qui arrivait dans l’entrée de la caserne, la vue sur le véhicule Pilot était obstruée par un arbre, et le premier poteau a donc servi de repère. D’après l’angle de la caméra par rapport à la voie en direction ouest, la distance entre l’arbre et le deuxième poteau était de 35,3 mètres. Toujours d’après l’angle de la caméra par rapport à la voie en direction ouest, la distance entre le premier poteau et le deuxième était de 29,0 mètres.

Table eight a
Table eight b
  
Caméra no 3
La caméra était placée sur le coin sud-est de l’immeuble et pointait directement vers l’est. On pouvait voir en arriêre-plan une portion de l’avenue Bur Oak.

16 h 59 min 13,953 s à 16 h 59 min 41,817 s
Deux voitures identifiées du Service de police de Toronto, soit celles de l’AT no 3 et de l’AI no 1, se dirigeaient vers le sud sur l’avenue Bur Oak. Celle de devant est tournée vers la droite (vers l’ouest) pour prendre l’entrée de la caserne de pompiers et a donc cessé d’être face vers le sud, tandis que la deuxième voiture de police s’immobilisait du côté gauche. La deuxième voiture de police s’est mise en marche arrière vers l’est pour prendre l’entrée de la caserne et s’est immobilisée derrière la première voiture de police.

17 h 0 min 2,972 s à 17 h 0 min 9,145 s
Les deux voitures de police se dirigeaient vers le nord sur l’avenue Bur Oak au même moment, avec la deuxième voiture en tête.

17 h 9 min 29,950 s
Un camion de pompiers avec ses feux d’urgence activés est sorti de l’entrée pour aller vers le sud et emprunter l’avenue Bur Oak.

Sommaire de l’enregistrement de la caméra interne de la voiture de police de l’AT no 1

À 17 h 1 min 20 s, l’AT no 1 roulait à 60 km/h, sans feux d’urgence activés.

À 17 h 2 min 21 s, l’AT no 1 a fait un virage vers l’est pour emprunter la route 7, il a activé ses feux d’urgence, a parcouru une certaine distance, puis s’est arrêté. Il s’est stationné loin des véhicules endommagés. Une collision s’était produite avant son arrivée.

À l’arrivée de l’AT no 1, on pouvait voir le véhicule Honda Pilot avec des dommages importants à l’avant et de la fumée qui s’échappait du moteur, dans la voie du centre réservée aux virages, et la porte du côté passager était ouverte. Un véhicule compact rouge se trouvait dans la voie du centre en direction est et avait aussi de graves dommages à l’avant.

L’AT no 1 est accouru vers le véhicule rouge pour vérifier l’état du conducteur. Il s’est ensuite rendu à une clôture du côté nord de la route.

À 17 h 2 min 40 s, un inconnu a dit ceci : [Traduction] « Il est allé vers là et a sauté par-dessus la clôture. »

À 17 h 2 min 58 s, un agent a ouvert la portière du conducteur du véhicule Honda Pilot.

À 17 h 7 min 45 s, deux agents ont utilisé des extincteurs en visant le moteur du véhicule Honda Pilot.

À 17 h 8 min 34 s, un message à la radio a dit : [Traduction] « Les suspects sont sous garde. »

Enregistrements de communications
 

Sommaire des enregistrements des communications

Les communications relatives à la surveillance et au suivi de la position du véhicule Honda Pilot ont commencé le 24 octobre 2020, à 16 h 45 min 3 s.

[Traduction]
16 h 45 min 3 s
UNITÉ 1 Nous surveillons ce véhicule. Il se dirige vers l’est sur la route 7 et traverse Rodick Road (9,5 kilomètres à l’ouest de Ninth Line d’après GoogleEarth).
UNITÉ 2 Êtes-vous dans une voiture identifiée ou non?
UNITÉ 1 Non identifiée.
UNITÉ 2 D’accord. Tenez-nous au courant de votre position du mieux que vous pouvez et nous essayerons de vous rejoindre.

[conversation non pertinente]

16 h 45 min 4 s
UNITÉ 3 Juste pour vous tenir au courant. Nous sommes dans un véhicule identifié, et nous sommes sur Kennedy, si jamais vous avez besoin d’aide. Dites-nous-le si vous voulez l’encercler ou faire autre chose.
UNITÉ 2 Votre position, s’il vous plaît.
UNITÉ 1 (inaudible) approche Warden.
UNITÉ 1 (inaudible) feu rouge.

16 h 46 min 19 s
UNITÉ 2 Parfait. Dites-le le moment venu. […] êtes-vous prêts?
UNITÉ 4 Nous sommes en fait à l’est, nous traversons (inaudible).

16 h 46 min 33 s
UNITÉ 2 D’accord. Voyons si nous pouvons faire venir plusieurs voitures en même temps et peut-être que tous ensemble, nous pourrons l’encercler et arrêter tout ça.

[conversation non pertinente]

16 h 47 min 14 s
UNITÉ 1 Il va vers le sud sur Warden, au sud sur Warden en provenance de la route 7.
UNITÉ 1 Toujours vers le sud sur Warden, à partir de la 7, et il passe Cedarland Drive.
UNITÉ 1 D’accord tout le monde. Direction sud sur Warden, traverse la 407, toujours vers le sud sur Warden. Nous l’avons à l’œil.
UNITÉ 1 Encore vers le sud sur Warden, passe la 407.

16 h 48 min 12 s
UNITÉ 1 En direction de la 407, vers l’est, se dirige vers l’est sur la 407.
UNITÉ 1 (inaudible) Direction est sur la 407, à partir de Warden.
UNITÉ 5 10-4, direction est sur la 407 à partir de Warden. Nous avons le véhicule à l’œil, tenez-nous au courant de votre position et soyez prudents.
UNITÉ 2 D’accord. Voiture de tête, vous êtes dans un véhicule non identifié, pas vrai?
UNITÉ 1 10-4, véhicule non identifié.

16 h 48 min 50 s
UNITÉ 2 Parfait. Laissez-lui de l’espace. Nous allons vous rejoindre. Nous vous préviendrons lorsque nous aurons quelqu’un dans le secteur.
UNITÉ 5 (inaudible), continuez d’indiquer votre position, s’il vous plaît.
UNITÉ 1 10-4, nous approchons de Kennedy.

16 h 49 min 4 s
UNITÉ 6 Nous sommes au croisement de la 407 et de Kennedy Road. Nous allons réunir tout un groupe de véhicules non identifiés dans le secteur pour le surveiller en lui laissant de l’espace. Pas l’intention de faire une poursuite.
UNITÉ 1 Nous traversons Kennedy, toujours sur la 407, en direction est.
UNITÉ 5 10-4. Voitures non identifiées dans le secteur de la 407 et de Kennedy. Pas de poursuite.Tenez-nous juste au courant de la position.
UNITÉ 7 Unité 42. On a deux voitures de l’unité 41 (inaudible) Kennedy, nous voyons la Pilot. Nous allons lui bloquer le passage (inaudible).
UNITÉ 2 D’accord. Pas question de l’attraper sur la 407. Attendez qu’il sorte.

16 h 50 min 6 s
UNITÉ 8 Unité des crimes majeurs 41, […] nous surveillons le véhicule, direction est sur la 407, dépasse Kennedy. Pas de poursuite. Le véhicule est seulement suivi.
UNITÉ 9 OK. Quel est le véhicule recherché?
UNITÉ 2 Une Honda Pilot blanche, avec des dommages à l’avant; une Honda Pilot blanche 2020.
UNITÉ 1 Abords de McCowan (inaudible). Toujours en direction est, voie du centre (inaudible).

[conversation non pertinente]

16 h 50 min 34 s
UNITÉ 2 Faisons (inaudible) s’il sort. Laissez nos hommes le surveiller; il y a déjà un moment que vous le faites.
UNITÉ 10 Ouais. D’accord.
UNITÉ 1 (inaudible) vers l’est.
UNITÉ 3 (inaudible) environ un kilomètre derrière.
UNITÉ 5 Encore une fois voiture non identifiée. Désolé d’insister, mais donnez votre position s’il vous plaît.
UNITÉ 6 Ouais. Nous sommes à Markham sur la 407, Markham sur la 407.
UNITÉ 7 407 direction est, près de Markham Road, voie no 3. Je vous avise si (inaudible).

[conversation non pertinente]

16 h 51 min 27 s
UNITÉ 2 OK. […] Surveillez, mais laissez-lui de l’espace. Nous nous approchons lentement.
UNITÉ 3 Laissez-moi vous rattraper.
UNITÉ 7 407 vers l’est (inaudible). Les agents à Markham Road, continuent, toujours sur la voie no 3.

[conversation non pertinente]
UNITÉ 7 Toujours sur la voie no 3, J’évalue à 110. Couvrez jusqu’au prochain échangeur. Ce sera Ninth Line, Ninth Line.

[conversation non pertinente]

16 h 52 min 9 s
UNITÉ 2 […] pour que vous sachiez, le véhicule est sur la 407 à Ninth Line. Il roule à seulement 110, donc tout est calme pour le moment.
UNITÉ 7 Maintenant à 120, approche de Ninth Line, il passe à la voie no 4 et sort de la route, […] vous allez devoir vous en occuper. Je vais continuer à partir d’ici.

[conversation non pertinente]

16 h 52 min 38 s
UNITÉ 9 (inaudible) Ninth Line ici.
UNITÉ 9 Dans la voie des virages vers le nord. Vient de prendre la voie des virages vers le sud.
UNITÉ 9 (inaudible) ici. Je vais vers le sud (inaudible).
UNITÉ 9 Laissez tomber. Il se faufile. Il va prendre vers le nord sur Ninth Line.

[conversation non pertinente]

16 h 53 min 30 s
UNITÉ 1 Direction nord.
UNITÉ 1 70 km/h.
UNITÉ 2 Au nord de la 407?
UNITÉ 1 Feu rouge à l’intersection de Ninth Line et du boulevard Delmarks.
UNITÉ 11 Vous allez avoir un véhicule identifié de York qui va arriver derrière vous dans une seconde.
UNITÉ 1 (inaudible) toujours vers le nord sur Ninth Line, il pourrait aller (inaudible).
UNITÉ 5 Désolé [...]. Avez-vous une position à nous donner?
UNITÉ 6 Ninth Line, au nord de la 407.
UNITÉ 1 (inaudible) répartition.
UNITÉ 5 Pardon?

16 h 54 min 52 s
UNITÉ 1 (inaudible) à partir de Ninth Line. Nous allons à l’hôpital (inaudible), à l’hôpital.
UNITÉ 9 Vous passez par la route 7?
UNITÉ 5 Votre véhicule va-t il à l’hôpital?
UNITÉ 12 (inaudible).
UNITÉ 8 […] allez y.
UNITÉ 1 Nous allons à l’Hôpital de Markham-Stouffville.
UNITÉ 5 Véhicule suspect va à l’hôpital.

[conversation non pertinente]

16 h 55 min 19 s
UNITÉ 1 Dans le stationnement de l’hôpital, près des urgences.

[conversation non pertinente]

UNITÉ 9 (inaudible) position. L’amenez-vous aux urgences? Où est il maintenant?

[conversation non pertinente]

16 h 55 min 59 s
UNITÉ 1 (inaudible) près de la caserne de pompiers, (inaudible) au coin du centre communautaire.
UNITÉ 9 J’entends mal à cause de l’autre radio. Pouvez-vous baisser le volume. Je vous entends mal.

[conversation non pertinente]

UNITÉ 9 Pouvez-vous redonner votre position, s’il vous plaît.
UNITÉ 1 3201, avenue Bur Oak, 3201, avenue Bur Oak, près de la bibliothèque.

[conversation non pertinente]

16 h 56 min 37 s
UNITÉ 1 (inaudible) centre communautaire, près de la bibliothèque.
UNITÉ 13 Merci.
UNITÉ 2 Nous vous rejoignons. Donnez-nous. Restez là avec nous.
UNITÉ 1 (inaudible) Si vous pouvez envoyer des voitures, ce serait un bon endroit.

16 h 56 min 56 s
UNITÉ 2 Juste au nord de l’hôpital?
UNITÉ 1 Ouais, juste à l’est de l’hôpital. C’est l’immeuble juste à l’est de l’hôpital.
UNITÉ 2 D’accord. Attendez.
UNITÉ 1 (inaudible) encore.
UNITÉ 14 […] (inaudible).
UNITÉ 5 (inaudible) en route.

16 h 57 min 39 s
UNITÉ 1 Avance encore. Vers l’est sur l’avenue Bur Oak.

[conversation non pertinente]

16 h 58 min 12 s
UNITÉ 7 Où se trouve le véhicule maintenant?

[conversation non pertinente]

UNITÉ 1 Avenue Bur Oak, avenue Arthur Bonair, tourne à gauche sur Bur Oak.
UNITÉ 15 (inaudible) avec vous, deux voitures derrière vous.
UNITÉ 1 (inaudible).
UNITÉ 15 (inaudible) quelqu’un d’autre de proche?
UNITÉ 16 Après le coin, les gars.
UNITÉ 1 (inaudible) trois (inaudible).
UNITÉ 15 Trois, mais personne exactement sur place (inaudible).
UNITÉ 7 (inaudible) dans deux minutes, il y aura trois autres voitures.
UNITÉ 15 (inaudible) donne-lui un peu d’espace. Nous sommes trois avec toi.
UNITÉ 17 D’accord.
UNITÉ 18 Il fait le tour. Il ressortira probablement de l’autre côté (inaudible).
UNITÉ 1 Avenue Frederick Roslin.
UNITÉ 1 Encore une fois, il pourrait ressortir de l’autre côté.

16 h 59 min 23 s
UNITÉ 15 Je l’ai ici. Il retourne vers Bur Oak Steve. Il retourne vers vous maintenant. Nous sommes au panneau d’arrêt obligatoire.
UNITÉ 15 Virage à droite pour retourner sur Bur Oak, vers l’ouest sur Bur Oak.
UNITÉ 15 La table est mise.

16 h 59 min 44 s
UNITÉ 2 Donne-lui de l’espace, laisse-lui de l’espace.
UNITÉ 15 D’accord. Je lui donne de l’espace maintenant. Coincé derrière une voiture devant. Il ralentit, il est à 50, toujours vers l’ouest sur Bur Oak.
UNITÉ 15 Envoyez tous les véhicules identifiés ici. Nous sommes au feu rouge. On passe à l’action ici?

17 h 0 min 0 s
UNITÉ 2 Vas y. On le fait.

17 h 0 min 51 s
UNITÉ 7 (inaudible) ici (inaudible).

17 h 0 min 53 s
UNITÉ 7 Au nord de l’hôpital, il sort et approche d’une intersection importante. Je vous tiens au courant à partir d’ici.

17 h 1 min 3 s
UNITÉ 7 Au sud du panneau d’arrêt obligatoire. Au sud du panneau d’arrêt. Il sort pour prendre une artère importante. Cette artère est Ninth Line, donc sur Ninth Line directement au feu vert, en direction sud. Désolé, du côté gauche, côté gauche, vers le sud sur Ninth Line, vers le sud sur Ninth Line.

[conversation non pertinente]

17 h 1 min 25 s
UNITÉ 2 […] Si ça devient dangereux, laisse-le aller.

17 h 1 min 30 s
UNITÉ 7 Il a tourné vers la droite pour prendre la route 7, directement sur la route 7, à partir de Ninth Line.

17 h 1 min 39 s
UNITÉ 2 D’accord. Laisse-le partir.

17 h 1 min 46 s
UNITÉ 3 Nous allons le rattraper (inaudible).


17 h 1 min 48 s
UNITÉ 7 Collision frontale, collision frontale, collision frontale. Un gars traverse York. Un gars s’enfuit en courant. Il court vers le nord, il va vers le nord et traverse une clôture, il saute la clôture.

17 h 1 min 49 s
UNITÉ 19 OK. Nous allons rester proches dans la ville. Sur quelle bande radio vous êtes? Que nous puissions écouter, juste au cas.

[conversation non pertinente]

17 h 2 min 32 s
UNITÉ 5 Vous avez du nouveau à l’hôpital?

17 h 2 min 37 s
UNITÉ 9 (inaudible) à signaler que nous allons vers le nord, au nord des lieux, au nord de la route.
UNITÉ 7 Subdivision les gars, soyez dans la subdivision.

17 h 3 min 38 s
UNITÉ 20 Je l’ai.

17 h 3 min 39 s
UNITÉ 21 Je l’ai.

17 h 4 min 7 s
UNITÉ 5 10-4 (inaudible) route 7. Il y a eu un accident. Y a-t il des blessés? Avez-vous besoin d’une ambulance?

17 h 4 min 12 s
UNITÉ 22 Des objets écrasés.

17 h 5 min 6 s
UNITÉ 23 Ce sont deux hommes et ils sont sous garde.
UNITÉ 24 10-4. Deux hommes sous garde.

17 h 5 min 15
UNITÉ 9 (inaudible) suspect sous garde. Les deux sont sous garde.

Le reste de l’enregistrement audio contient des échanges non pertinents concernant la conclusion de l’arrestation des suspects recherchés et il se termine à 18 h 20 min 10 s.

Éléments obtenus auprès du Service de police
 

Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants du Service de police de Toronto et du Service de police régional de York :

  •  la politique relative aux arrestations;
  •  des rapports d’incident général (x2);
  •  les enregistrements de communications;
  •  les notes des AT et des AI;
  •  la procédure relative aux poursuites en vue de l’appréhension d’un suspect et les annexes;
  •  la politique relative à l’utilisation de la force;
  •  l’enregistrement vidéo de la caméra interne de diverses voitures de police.

Éléments obtenus auprès d’autres sources


Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants d’autres sources :

  •  le dossier médical de l’Hôpital de Markham-Stouffville;
  •  le rapport du service d’incendie;
  •  la déclaration du service d’incendie;
  •  le rapport d’appel d’ambulance de York;
  •  les photos et l’enregistrement vidéo du TC no 4;
  •  une photo de l’accident de voiture sur la route 7, à la hauteur de Ninth Line;
  •  l’enregistrement vidéo de l’Hôpital de Markham-Stouffville.

Description de l’incident

Le déroulement des événements en question ressort clairement des entrevues avec les deux agents impliqués et le plaignant et des enregistrements vidéo des caméras internes de plusieurs voitures de police en cause et des caméras de sécurité ayant capté des images d’une partie de l’incident. Dans l’après-midi du 24 octobre 2020, le Service de police de Toronto a commencé à recevoir des appels au 911 au sujet d’une série de cambriolages de pharmacies avec le même véhicule, une Honda Pilot blanche. Les assaillants, soit deux hommes, avaient menacé le personnel de la pharmacie et ils étaient présumément armés. Le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule a été obtenu durant les appels au 911 et la police a pu déterminer qu’il s’agissait d’un véhicule volé.

L’AI no 1 et l’AT no 3, dans des voitures de police séparées, ont été parmi les premiers agents à être dépêchés à la suite des cambriolages signalés. Le premier s’est rendu à une des pharmacies cambriolées, sur l’avenue Eglinton Est, où il a visionné l’enregistrement vidéo du cambriolage. L’autre agent a communiqué avec le propriétaire du garage de location de la Honda et a appris que le véhicule était doté d’un système de positionnement GPS. À l’aide de son téléphone, le propriétaire du garage a pu indiquer où se trouvait le véhicule en temps réel, et l’AT no 3 a diffusé l’information à son tour sur la radio de police.

Peu après, plusieurs voitures de police, certaines identifiées et d’autres pas, ces dernières conduites par des agents en civil de la division 41 de l’unité des crimes majeurs, ont été mises à contribution pour retrouver et suivre le véhicule Honda. Sous la direction de l’AT no 2 de l’unité des crimes majeurs, une opération visant à suivre le véhicule à distance sans que les occupants s’aperçoivent de la présence de la police, a été mise en œuvre.

La Honda a fini par emprunter la route 407 et s’est dirigée vers l’est jusqu’à Ninth Line, où elle est sortie pour aller vers le nord. À Rose Way, elle a tourné à droite et a roulé vers l’est, en passant par le stationnement de l’Hôpital de Markham-Stouffville pour ressortir sur l’avenue Bur Oak. La Honda a tourné vers le sud sur l’avenue Bur Oak, puis à gauche dans une rue longeant l’hôpital, avant de ressortir sur l’avenue Bur Oak, en direction nord.

Lorsque la Honda s’est immobilisée à un feu rouge sur l’avenue Bur Oak, sur la route menant à l’hôpital, l’AT no 2 a demandé d’intercepter le véhicule. L’AI no 2, qui était tout près de la Honda, a placé son VUS non identifié directement devant la Honda, de sorte que l’arrière de son véhicule touche le pare-chocs avant de la Honda. À peu près au même moment, l’AI no 1, qui était aussi à proximité, s’est dirigé vers le nord sur l’avenue Bur Oak et est venu coller le devant de sa voiture sur l’arrière de la Honda. D’autres voitures de police se sont approchées pour venir encercler la Honda.

De nombreux agents sont sortis de leur véhicule et ont couru en direction de la Honda, et certains ont pointé leur arme à feu sur le conducteur. Ils ont ordonné aux occupants de la Honda, soit le conducteur et un autre homme assis sur le siège avant du passager, d’arrêter ce qu’il faisaient et de montrer leurs mains. Le conducteur n’a pas obtempéré et il a plutôt accéléré, en avançant et en reculant à plusieurs reprises, heurtant ainsi les véhicules de police de l’AI no 2 et de l’AI no 1 et il a réussi à se dégager suffisamment pour pouvoir contourner le VUS de police de l’AI no 2.

Après avoir réussi à se dégager des voitures de police, la Honda s’est dirigée à gauche, sur le terrain de l’hôpital et a été suivie par de nombreuses voitures de police. La poursuite a continué vers l’ouest et a débouché sur Ninth Line, la Honda virant à gauche pour se diriger vers le sud, en direction de la route 7. L’AT no 2 a fait une autre transmission par radio pour ordonner aux voitures de police de garder une certaine distance puisqu’ils pouvaient suivre les déplacements de la Honda grâce au système de positionnement GPS.

La Honda a poursuivi son parcours vers le sud à grande vitesse et a fait un virage pour emprunter la route 7 en direction ouest. À 300 mètres à l’ouest plus loin sur Ninth Line, la Honda a fait des manœuvres pour se placer dans la voie du centre et a fait une collision frontale avec un véhicule Hyundai Kona qui roulait vers l’est.

Après la collision, le passager de la Honda s’est enfui en direction nord en enjambant une clôture pour parvenir à un secteur résidentiel. Il a rapidement été capturé et arrêté par des agents du Service de police de Toronto. Le conducteur de la Honda est sorti de son véhicule, s’est dirigé vers l’est sur une courte distance, puis il a été mis sous garde. Le conducteur du véhicule Hyundai et sa femme, soit le plaignant et le TC no 3, ont été conduits à l’hôpital, où seul le plaignant a reçu un diagnostic de blessure grave, soit une fracture du sternum.

Dispositions législatives pertinentes

Article 320.13, Code criminel – Conduite dangereuse

320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport  d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.


 

Analyse et décision du directeur

Le 24 octobre 2020, le plaignant a subi de graves blessures lorsque le véhicule automobile qu’il conduisait a été percuté par un autre de marque Honda Pilot. Étant donné que, dans les instants précédant la collision, des agents du Service de police de Toronto avaient tenté de cerner le véhicule Honda avant de se lancer à sa poursuite, l’UES a été avisée de l’incident et a ouvert une enquête. Les principaux agents ayant pris part à la tentative d’interception du véhicule Honda – l’AI no 1 et l’AI no 2 – ont été identifiés comme les agents impliqués pour les besoins de l’enquête de l’UES. D’après mon évaluation des éléments de preuve, il n’existe pas de motifs raisonnables de croire que l’un ou l’autre des agents a commis une infraction criminelle en relation avec les blessures du plaignant.

La seule infraction potentielle à prendre en considération est celle de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles interdite par le paragraphe 320.13(2) du Code criminel. Le fait qu’il y ait ou non infraction dépend en partie de l’existence d’une conduite représentant un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans la même situation. Ce qu’il faut déterminer dans ce dossier, c’est si la manière dont les agents impliqués ont conduit leur véhicule a causé la collision ou y a contribué et représente de leur part un manquement grave au point de mériter une sanction criminelle. À mon avis, ce n’est pas le cas.

Les agents qui ont participé à l’opération de surveillance à distance du véhicule Honda et, dans les instants précédant le dénouement de l’incident, à l’intervention de poursuite et d’immobilisation du véhicule, étaient dans l’exercice légitime de leurs fonctions. Les agents avaient des motifs raisonnables de croire que les occupants du véhicule étaient impliqués dans au moins trois vols qualifiés perpétrés dans différentes pharmacies à Scarborough, dans la région de Toronto, et qu’ils avaient menacé d’utiliser des armes lors de ces incidents. Dans les circonstances, l’arrestation des occupants du véhicule Honda paraissait fondée, et des considérations de sécurité publique justifiaient qu’on les appréhende rapidement.

Aucun élément de preuve n’indique qu’au cours des quelque trente minutes ayant précédé la tentative d’interception sur l’avenue Bur Oak, la manière dont ont été conduits les véhicules de police utilisés lors de l’intervention, y compris ceux de l’AI no 1 et de l’AI no 2, représente un écart marqué par rapport à la norme de diligence raisonnable. Dans la mesure où il est possible de l’établir, la vitesse des véhicules et la conduite des agents semblent avoir en tout temps été essentiellement conformes au Code de la route, et rien n’indique que des tiers, ni même les occupants du véhicule Honda, aient été mis en danger.

En ce qui a trait à l’interception ordonnée par l’AT no 2, je ne peux conclure que la décision de recourir à cette tactique, ou son exécution ultérieure, était déraisonnable. Jusqu’à ce moment-là, l’AT no 2 avait très explicitement et, selon moi, à juste titre, demandé aux agents impliqués de garder leurs distances du véhicule Honda et de ne pas se lancer à sa poursuite. La majeure partie de l’opération se déroulait sur des voies très achalandées, et les agents n’avaient pas besoin de suivre le véhicule de près, puisque qu’ils pouvaient en connaître la position au moyen de ses données de localisation GPS. Ce n’est que lorsque le véhicule Honda s’est arrêté à un feu rouge sur l’avenue Bur Oak, en l’absence de pratiquement toute circulation à ce moment-là, que l’interception a été ordonnée. Par la suite, rien ne laisse croire que l’AI no 1 ou l’AI no 2 ait abordé ses tâches de manière négligente ou imprudente. Ils ont rapidement positionné leurs voitures de police devant et derrière le véhicule Honda, puis sont sortis de leur voiture en mettant les occupants du véhicule en joue pour procéder à leur arrestation. Malheureusement, compte tenu de la taille du modèle Pilot et du fait que les agents n’ont pu bloquer le côté passager en raison de ce qui semble être des travaux routiers, le véhicule a pu se frayer un chemin et prendre la fuite.

Les éléments de preuve ne permettent pas de conclure qu’au cours de la très brève poursuite qui s’est ensuivie dans le stationnement de l’hôpital, puis vers le sud sur Ninth Line, une voiture de police ait mis en danger la sécurité du public par sa vitesse ou par la conduite automobile d’un agent. En fait, il semble que les agents qui ont poursuivi le véhicule Honda aient gardé leurs distances, conformément aux instructions de l’AT no 2, de sorte qu’ils étaient assez éloignés du véhicule lorsqu’il s’est engagé sur la route 7, où il est entré en collision avec le véhicule du plaignant. Au regard des événements, on ne peut pas établir que le conducteur du véhicule Honda ait subi une pression excessive ni qu’il ait été indûment empêché de modifier sa course téméraire par une présence policière trop agressive derrière lui, tout comme on ne peut affirmer que les agents n’avaient pas de motifs valables de rester à la poursuite du véhicule Honda. Je tiens à rappeler que ses occupants étaient poursuivis pour des actes de violence très graves qui venaient de se produire.

En définitive, comme je n’ai aucune raison de croire que, tout au long de cet incident, les agents impliqués et autres n’aient pas respecté les normes de diligence prescrites par le droit criminel, il n’y a pas matière à porter des accusations au criminel dans cette affaire, malgré la collision qui a marqué son dénouement. Le dossier est clos.


Date : 3 mai 2021

Signature électronique

Joseph Martino
Directeur
Unité des enquêtes spéciales

Notes

  • 1) Les distances ont été mesurées à l’aide de l’outil de mesure de GoogleEarthTM. Toutes les voitures de police étaient non identifiées, sauf indication contraire. [Back to text]
  • 2) La vidéo a été copiée à l’aide du diffuseur de médias ExacqVision, qui comportait un horodateur. C’est pourquoi la vidéo n’a pas été analysée et la vidéo 5 dans ExacqVision contenant les mêmes données a été analysée. [Back to text]
  • 3) La fréquence des images de cette vidéo était de 20 par seconde. La distance entre le premier et le deuxième poteau au centre de Rose Way était de 70,1 mètres, et celle entre le deuxième poteau et l’enseigne de l’hôpital était de 54,6 mètres. [Back to text]
  • 4) La distance entre le centre du trottoir et le coin sud-ouest de l’hôpital était de 39,0 mètres le long du centre de la voie en direction ouest de la rue privée de l’hôpital. La caméra filmait dix images par seconde. L’enregistrement vidéo était en temps réel, mais les heures ne concordaient pas avec celles des autres enregistrements en temps réel. [Back to text]
  • 5) La fréquence des images captées par cette caméra était de dix par seconde. La distance entre le poteau devant l’hôpital et celui du côté sud-ouest de l’hôpital était de 45,0 mètres le long du centre de la voie en direction ouest de la rue privée de l’hôpital. [Back to text]
  • 6 ) Les données sont les mêmes que dans l’enregistrement vidéo no 1. Elles sont semblables à la version VLC, mais l’heure en temps réel est indiquée dans l’enregistrement. La distance entre le premier petit arbre et le premier gros arbre du côté est de Ninth Line était de 61 mètres dans la voie de dépassement en direction sud de Ninth Line. [Back to text]

Note:

La version originale anglaise signée du rapport fait autorité. En cas de divergence entre cette version et les versions anglaise ou française en ligne, la version originale anglaise signée du rapport l’emporte.