Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur les blessures subies par une femme de 24 ans (plaignante).

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 4
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2
 

Plaignante:

Femme de 24 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés

Témoins civils

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue
AT no 3 A participé à une entrevue
AT no 4 A participé à une entrevue
AT no 5 A participé à une entrevue

Agent impliqué

AI no 1 A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

VUS Explorer Ford de 2014. Il s’agissait d’une voiture de police identifiée, qui arborait les graphismes du Service de police de Toronto. La voiture était orientée vers le nord sur l’avenue Harewood et se trouvait en partie sur le passage piétonnier et sur la voie de droite en direction ouest de Kingston Road. Il y avait des dommages au coin avant droit de même qu’au côté droit du capot. Le moteur était toujours en marche.

Véhicule no 2

Motocyclette Honda de 2015 de couleur argent. La motocyclette était orientée vers le nord, reposant sur le côté droit, et le pneu arrière droit de la voiture du Service de police de Toronto était sur la roue avant de la motocyclette. L’avant et le réservoir à essence de la motocyclette étaient endommagés. Des traces de pneu et de labourage dans la voie de droite en direction ouest de Kingston Road indiquaient que la motocyclette se trouvait dans cette voie au moment où elle a percuté la partie avant droite de la voiture du Service de police de Toronto.

Les lieux ont été filmés et photographiés. Des mesures ont été prises à l’aide d’un tachéomètre électronique en vue de l’établissement d’un schéma.

Témoignage d’expert

Rapport de reconstitution de la collision de l’UES

Ce qui suit est un résumé des passages du rapport de reconstitution de la collision de l’UES.

La collision s’est produite entre un véhicule pleinement identifié du Service de police de Toronto conduit par l’AI et une motocyclette sur laquelle la plaignante était passagère. L’AT no 3, spécialiste de la reconstitution des collisions du Service de police de Toronto, était sur les lieux lorsque le spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES est arrivé. Le temps était alors plutôt ensoleillé et chaud et la température était de 28 degrés Celsius. La chaussée était sèche, la visibilité était bonne et c’était le jour, comme au moment où la collision est survenue. Dans ce secteur, Kingston Road est sur un axe nord-nord-est et sud sud ouest, mais par souci de cohérence avec les autres rapports, nous dirons que la route est sur un axe est-ouest.

Véhicule no 1

Il s’agissait d’un véhicule du Service de police de Toronto, une Exporer Ford de 2014, de couleur blanche. La voiture de police a été retrouvée dans la position où elle s’était immobilisée, soit l’avant vers le nord (en direction de l’avenue Harewood). L’avant était en partie sur le passage piétonnier du côté nord de l’intersection, tandis que l’arrière se trouvait en partie sur la voie no 3 en direction ouest (voie en bordure) de Kingston Road. Le moteur de la voiture de police était toujours en marche. La roue arrière du côté passager de la voiture de police est venue se déposer sur la roue avant de la motocyclette. L’AI était le seul occupant de la voiture de police, et il n’était plus sur les lieux. C’est le coin avant du côté passager de la voiture de police qui a heurté la motocyclette, et le pare-chocs avant de la voiture de police était renfoncé et déchiré. Le dessus du pare-chocs était froissé et le panneau latéral à l’avant, du côté passager, était légèrement bossé devant la roue avant de ce même côté. Des traces de dérapage résultant de la collision étaient visibles sur le côté et sur la semelle du pneu avant du côté passager. Les quatre pneus et la jante étaient en bon état. Les coussins gonflables de la voiture de police ne s’étaient pas déployés. La radio était allumée et le niveau de son était normal. Les feux d’urgence clignotants et la sirène n’étaient pas activés, mais un test a démontré qu’ils étaient en bon état de marche. La ceinture de sécurité du conducteur était partiellement rétractée dans le montant milieu sur le bord du siège du conducteur. L’odomètre de la voiture de police indiquait 176 708 km. La voiture de police donnait l’impression d’avoir été en bon état avant l’impact. Un rapport sur les dommages subis par le véhicule a été établi sur les lieux. La voiture de police a été remorquée par un véhicule du parc de véhicules du Service de police de Toronto jusqu’au garage de Cranfield Road du Service de police pour une inspection mécanique. Le 16 juillet 2020, le véhicule a été inspecté par un mécanicien du Service de police. Aucune défectuosité n’a été observée.

Véhicule no 2

Il s’agissait d’une motocyclette Shadow Honda de 2015 de couleur grise, avec des parties en acier inoxydable. Elle portait une plaque d’immatriculation de l’Ontario au nom du TC no 1. Elle a été retrouvée dans la position où elle s’était immobilisée. Elle était couchée sur le côté droit directement au bord (du côté est) du côté passager de la voiture de police, avec l’avant vers le nord, en direction de l’avenue Harewood. Il y avait eu deux personnes sur la motocyclette, et elles n’étaient plus sur les lieux. Le conducteur était le propriétaire, soit le TC no 1, et il portait un casque. La plaignante était sa passagère et elle avait été vue avec un casque également. C’est la roue avant et la fourche avant, du côté conducteur, de la motocyclette qui étaient entrées en collision avec la voiture de police. La motocyclette était tombée sur le côté droit du conducteur et avait glissé sur une courte distance, ce qui avait causé plus de dommages. On observait des dommages sur le réservoir à essence qui confirmaient qu’au moins un des occupants était entré en contact avec pendant qu’il était éjecté de la motocyclette durant la collision. L’odomètre indiquait 4 421 km. Un rapport sur les dommages subis par le véhicule a été établi sur les lieux. La motocyclette donnait l’impression d’avoir été en bon état avant la collision. Elle a été remorquée par un véhicule du parc de véhicules du Service de police de Toronto jusqu’au garage du 9 Hanna Road et, le 16 juillet 2020, elle a été inspectée par un mécanicien du Service de police de Toronto. Aucune défectuosité n’a été observée.

La collision est survenue à l’intersection entre Kingston Road et l’avenue Harewood, juste à l’est de l’intersection importante dotée d’un feu de circulation entre Kingston Road et l’avenue St. Clair Est, à Toronto. Kingston Road avait environ 27 mètres de large et était sur un axe est-ouest. La route comportait six voies, soit trois en direction est et trois autres en direction ouest. Il y avait une voie en direction est réservée aux virages à gauche sur l’avenue Harewood pour aller vers le nord ainsi qu’une voie en direction ouest réservée aux virages à gauche sur l’avenue Harewood pour aller vers le sud. Il y avait un terre-plein central surélevé sur Kingston Road, sauf aux intersections. Les voies étaient numérotées à partir du centre de la route vers l’extérieur, de 1 à 3 (3 étant la voie en bordure). Du côté nord de Kingston Road, l’avenue Harewood avait 8 mètres de large et comportait deux voies, sur un axe nord-sud. Le restaurant Dairy Queen (DQ) se trouvait sur le coin nord-ouest de l’intersection. Le stationnement du DQ était du côté ouest de l’avenue Harewood, au nord du restaurant lui-même. Il y avait une maison sur le coin nord-est de l’intersection entre Kingston Road et l’avenue Harewood. Les deux routes étaient revêtues d’asphalte en bon état. Il y avait à l’intersection sur l’avenue Harewood un panneau d’arrêt obligatoire obligeant les véhicules circulant vers le sud et vers le nord sur cette route à s’arrêter et à céder le passage aux véhicules en direction est et en direction ouest sur Kingston Road. La limite de vitesse sur Kingston Road était affichée à proximité et elle était de 60 km/h. La limite de vitesse sur l’avenue Harewood était aussi indiquée tout près à 40 km/h. La signalisation et le marquage de la route sur Kingston Road dans le secteur étaient adéquats, avec des lignes et des flèches peinturées aux endroits appropriés. Sur l’avenue Harewood, du côté nord de l’intersection, se trouvaient une ligne d’arrêt et un passage piétonnier pour les véhicules en direction sud. La signalisation et le marquage étaient en bon état. La circulation était de modérée à dense au moment de la collision. La route était sèche et l’état de la chaussée n’était pas en cause dans la collision. Il faisait chaud, la visibilité était bonne et l’accident est survenu de jour, vers l’heure du midi.

Le point d’impact a été déterminé d’après les égratignures et les traces de labourage sur l’asphalte qui ont été causées par la chute de la motocyclette sur le côté droit, qui a percuté le sol durant la collision. Le point d’impact était dans l’intersection, aligné avec le centre de la voie no 3 en direction ouest sur Kingston Road et devant le milieu de l’avenue Harewood, du côté nord de Kingston Road. Le point d’impact correspondait à l’endroit où l’arrière de la voiture de police, du côté passager, s’était immobilisé et son emplacement confirmait la version des faits voulant que la motocyclette roulait en direction ouest dans la voie no 3 sur Kingston Road lorsqu’elle avait heurté la voiture de police, qui allait vers l’est sur Kingston Road et était en train de tourner à gauche à partir de la voie sur l’avenue Harewood réservée aux virages à gauche. On n’a retrouvé que quelques débris de la collision dans les environs du point d’impact. Des lunettes de soleil, ayant présumément été portées par le TC no 1, ont été retrouvées sur la chaussée, au nord-est du point d’impact. Le casque du TC no 1 avec les clés de la motocyclette dedans étaient sur le sol. La quantité limitée des débris donnait l’impression que la collision s’était produite à basse vitesse et que les dommages étaient mineurs. Il y avait une seule trace de pneu sur la chaussée jusqu’au point d’impact. Elle avait été laissée par la motocyclette sur une distance d’environ deux mètres. On ne pouvait distinguer si c’était le pneu avant ou le pneu arrière qui avait laissé cette trace ou si les deux roues avaient été bloquées et avaient glissé en laissant des traces superposées. La trace de pneu était alignée avec le centre de la voie no 3 en direction ouest. La largeur de la trace de pneu, là où la trace commençait, correspondait à celle d’un pneu de motocyclette et elle était un peu plus large au point d’impact, indiquant qu’il y avait eu à cet endroit un transfert de poids vers l’avant lorsque la motocyclette avait percuté la voiture de police et que le pneu avait été pressé vers le bas. La trace de pneu donnait l’impression que la roue avait été bloquée et qu’elle avait glissé, comme cela avait dû se passer lorsque les freins avaient été appliqués juste avant la collision. La longueur de la trace de pneu révélait aussi que la motocyclette ne roulait pas à grande vitesse lorsque le conducteur a freiné brusquement. Il n’y avait pas de trace de pneu laissée après l’impact. Il y avait néanmoins une égratignure du côté nord, parallèle à la trace de pneu laissée par la motocyclette. Cette égratignure s’étendait sur 1,2 mètre et donnait l’impression d’avoir été creusée par la pédale ou une autre pièce en métal protubérante semblable du côté droit de la motocyclette lorsque celle-ci a commencé à se renverser, juste avant qu’elle entre en collision avec la voiture de police au moment où le TC no 1 a appliqué les freins et a dérapé. Il y avait quelques gouttes de sang frais sur le sol sur le bord de la voiture de police et à l’avant de la motocyclette, qui provenaient de la lacération subie par la plaignante durant la collision.

Conformément aux enregistrements des caméras internes de véhicule, la motocyclette avait été filmée par la caméra des véhicules de l’AI et de l’AT no 4 pendant environ une seconde avant la collision et elle roulait à une vitesse qui semblait constante dans la voie no 3 en direction ouest. La motocyclette a alors dépassé un véhicule, du côté passager, qui était arrêté dans la voie no 2 en direction ouest. La motocyclette se trouvait à peu près vis à-vis d’un arbre sur le coin nord-est de l’intersection, qui était visible sur les enregistrements des deux véhicules. D’après les données de Google Earth Pro, la distance entre le point où la motocyclette est entrée dans le champ des caméras, sur la voie no 3 en direction ouest, et le point d’impact était d’environ 13,5 mètres. Comme la motocyclette a parcouru 13,5 mètres en à peu près une seconde, elle roulait à 48 km/h.

À 11 h 57 min 1 s, partant d’une position où il était immobile dans la voie no 1 en direction ouest, l’AI a accéléré en passant à la voie no 2 en direction ouest, puis est passé à la voie no 3. À 11 h 57 min 3 s, lorsque la voiture de police se trouvait dans la voie no 3, la collision est survenue. À l’aide de Google Earth Pro et du croquis fait par l’enquêteur spécialiste des sciences judiciaires, on a calculé que la distance sur laquelle l’AI avait accéléré, partant d’une position où il était immobile jusqu’au point d’impact, était d’environ huit mètres. Étant donné que la voiture de police a accéléré sur environ huit mètres en à peu près 2 secondes, la voiture de l’AI a présumément passé d’une position immobile à une vitesse entre 31 km/h et 35 km/h, au moment de la collision. L’AI est arrivé à l’intersection, il a ralenti, s’est arrêté et a attendu pour avancer en direction ouest pendant environ 15 secondes avant la collision.

La vitesse de la voiture de police et celle de la motocyclette, qui ont été établies à partir des images captées par les caméras internes de véhicule, semblent plausibles compte tenu des éléments de preuve matériels sur les lieux de la collision. Il semblerait, d’après les images des caméras de véhicule, que la roue avant de la voiture de police, du côté passager, soit passée sur la jambe de la plaignante lorsque la voiture s’est arrêtée. D’après les enregistrements de la caméra interne de la voiture de l’AT no 4, il semblerait que le clignotant de gauche de la voiture de l’AI était activé lorsqu’il a tourné, mais il n’a pas été possible d’établir avec certitude si c’était le cas.

En dehors du calcul de la vitesse de la voiture de police et de la motocyclette, basé sur les images captées par les caméras internes de véhicule, aucun calcul mathématique servant à reconstituer la collision n’a été fait pour les besoins du présent rapport. On n’a pas recueilli d’enregistrements de caméras de surveillance pour l’enquête. Les éléments de preuve matériels recueillis dans le cadre de l’enquête et de la reconstitution de la collision indiquent que l’AI n’a pas vu approcher la motocyclette, qui venait de la direction opposée, en raison de la position dans laquelle se trouvaient les autres véhicules en direction ouest qui étaient immobilisés.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

Enregistrements vidéo des caméras internes des voitures de police de l’AI et de l’AT no 4

Le Service de police de Toronto a remis à l’UES les enregistrements vidéo des caméras internes des voitures de police conduites par l’AI et l’AT no 4. Il semblerait que les caméras enregistraient environ 30 cadres par seconde.

Un véhicule du parc du Service de police de Toronto était conduit par l’AI. La caméra était dirigée vers l’avant et était fixée au centre du tableau de bord. Elle était pointée vers le pare-brise, tandis qu’une autre caméra était dirigée vers la banquette arrière et le coffre arrière. À 11 h 56, l’enregistrement vidéo commence (vraisemblablement déclenché par la force d’accélération de la voiture de police durant la collision de véhicule automobile). L’enregistrement a commencé 30 secondes avant la collision. L’AI a fait un virage à gauche sur Kingston Road, à partir de l’avenue St. Clair, et immédiatement après le virage, l’AI est passé à une voie marquée réservée aux virages à gauche pour emprunter l’avenue Harewood et s’est approché lentement de l’intersection, qui se trouvait à environ 100 mètres à l’est de l’avenue St. Clair Est. La circulation était dense en direction ouest sur Kingston Road en direction de l’avenue St. Clair Est. L’AI s’est arrêté brièvement à l’intersection. Une fourgonnette de couleur blanche sur la voie no 1 en direction ouest a traversé l’intersection. Un VUS de taille moyenne et de couleur foncée, qui suivait la fourgonnette, s’est arrêté dans la voie no 1 avant de s’engager dans l’intersection pour, semble-t il, éviter de bloquer l’intersection et laisser passer l’AI qui voulait tourner à gauche. L’AI s’est avancé lentement pour commencer à tourner vers la gauche et a traversé en partie la voie no 1 en direction ouest, là où le VUS s’était immobilisé. Un ancien modèle Rav4 Toyota de couleur pâle roulait vers l’ouest dans la voie no 2, il a ralenti et s’est arrêté, à égalité avec le VUS, qui s’était immobilisé dans la voie no 1. L’AI a accéléré graduellement pour traverser complètement la voie no 1, puis il est allé dans la voie no 2. Une ambulance et une voiture de police identifiée [maintenant identifiée comme celle de l’AT no 4] se trouvaient sur le coin nord-ouest de Kingston Road et de l’avenue Harewood. On pouvait les voir stationnées à environ 30 mètres à 50 mètres à l’ouest de l’intersection. Lorsque l’AI s’est placé dans la voie no 2, la motocyclette est apparue et on pouvait voir qu’elle roulait en direction ouest dans la voie no 3. La vitesse de la motocyclette était relativement la même que celle des autres véhicules observés qui se dirigeaient aussi vers l’ouest. La motocyclette était à peu près à égalité avec la Toyota et elle était sur le point de s’engager dans l’intersection. L’AI a poursuivi son chemin pour emprunter la voie no 3 en se dirigeant vers la voie en direction nord de l’avenue Harewood. À 11 h 57 min 3 s, la collision de véhicule automobile est survenue au moment où le rétroviseur de la motocyclette a été brièvement aperçu au coin avant du côté passager de la voiture de police. On a entendu un bruit de choc. La tête du TC no 4 est entrée en contact avec la capot, et la caméra a été secouée. L’AI s’est arrêté immédiatement et son microphone a été activé. Le bruit indiquant que le clignotant était activé n’a pas été entendu. L’AI est sorti de la voiture de police, il a fait le tour par en avant pour se rendre du côté passager et il a demandé au TC no 4 et à la plaignante s’ils allaient bien. L’AI a signalé la collision au centre de répartition. Un des ambulanciers de l’ambulance stationnée s’est approché du lieu de la collision. Une agente [maintenant identifiée comme l’AT no 5] s’est précipitée vers le point de collision. Un agent [maintenant identifié comme l’AT no 4] s’est aussi approché. L’AI a indiqué qu’il allait bien, en ajoutant quelque chose comme : [Traduction] « Ce sont des choses qui arrivent, même si c’est malheureux, bien entendu. Il a ensuite ajouté : Demain est ma dernière journée de travail, avant mon départ à la retraite. » On ne l’a pas entendu dire quoi que ce soit à propos de la collision de véhicule automobile.

L’autre voiture du Service de police de Toronto était conduite par l’AT no 4. À 11 h 53, l’enregistrement de la caméra interne de la voiture a commencé, et la date ainsi que l’heure étaient affichées dans le bas de l’image. L’AT no 4 est arrivé sur les lieux indiqués dans un appel précédent sur l’avenue Harewood Avenue, à l’ouest de Kingston Road, près du restaurant DQ. La voiture de police avait l’avant vers l’intersection entre l’avenue Harewood et Kingston Road et la caméra de la voiture enregistrait. Une deuxième voiture de police est aussi arrivée. Le microphone de l’AT no 4 était activé. Il avait une conversation avec un homme, à qui il disait qu’une équipe de gestion de crise était sur place. Une ambulance est arrivée sur les lieux, est entrée dans un stationnement près du trottoir du côté ouest de l’avenue Harewood, en face de l’intersection. À 11 h 56, l’AI roulait en direction est sur Kingston Road et s’est engagé dans l’intersection de l’avenue Harewood. Comme le montre l’enregistrement de la caméra dans la voiture de l’AI, celui-ci a ralenti et s’est arrêté brièvement. À 11 h 57, l’AI a entamé son virage. Il n’a pas semblé que le clignotant de sa voiture était activé. À travers les arbres, du côté gauche de l’écran, on pouvait voir que des véhicules en direction ouest s’étaient immobilisés avant de s’engager dans l’intersection. La motocyclette était d’abord à peu près à égalité des autres véhicules en direction ouest, puis elle est apparue dans la voie no 3 en direction ouest. La motocyclette est entrée dans l’intersection à une vitesse qui semblait équivalente à celle des autres véhicules déjà passés dans la même direction. Il y a eu un bref son de crissement de pneu indiquant que les roues avaient été bloquées et glissaient sur la chaussée, juste avant que la motocyclette percute la voiture de police. Celle-ci a fait une embardée en tournant sur elle-même avant de s’immobiliser. Une voix d’homme, peut être celle de l’AT no 4, a dit : [Traduction] « Oh! mon Dieu. » Les AT nos 5 et 4 et l’ambulancier du siège du conducteur de l’ambulance se sont alors approchés. Les véhicules en direction ouest qui s’étaient arrêtés ont accéléré et poursuivi leur chemin avant qu’aucun autre agent que l’AI ait eu de contact avec le TC no 1 et la plaignante. Le microphone de l’AT no 4 n’a capté aucune discussion concernant la collision de véhicule automobile.

Enregistrements des communications de la police

Enregistrements des communications par radio de la police

Vers 11 h 59, l’AI a avisé le centre de répartition qu’une motocyclette avait fait un accident, qu’un homme et une femme avaient participé à la collision et qu’il fallait faire venir une ambulance.

Éléments obtenus auprès du Service de police

Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants du Service de police de Toronto :

• deux rapports du système de répartition assisté par ordinateur sur les détails de l’événement (menace de suicide);
• deux rapports du système de répartition assisté par ordinateur sur les détails de l’événement (collision);
• les enregistrements audio des communications;
• les données du GPS et du système de localisation automatique de la voiture de l’AI;
• le rapport sur la collision de véhicule automobile;
• les notes de tous les AT;
• les notes de l’AI;
• la procédure relative à l’utilisation de véhicules de service;
• les photographies prises par le drone du Service de police de Toronto;
• les enregistrements des caméras internes de véhicule du Service de police de Toronto;
• le rapport d’inspection mécanique de la voiture de l’AI effectuée par le Service de police de Toronto;
• le rapport d’inspection mécanique de la motocyclette Honda effectuée par le Service de police de Toronto.

Éléments obtenus d’autres sources

En plus des éléments reçus du Service de police de Toronto, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants d’autres sources :

• les documents médicaux du Centre Sunnybrook des sciences de la santé;
• les rapports d’appel d’ambulance des services ambulanciers de Toronto.

320.13 (2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.