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Communiqué de presse

Collision entre un véhicule de police et une motocyclette : l’UES conclut que l’agent n’a pas commis d’infraction criminelle

Numéro du dossier: 20-TVI-174

Mississauga, ON (30 octobre 2020) ---
Le 15 juillet 2020, vers midi, un homme conduisait sa moto vers l’ouest, sur Kingston Road, à Toronto, avec une passagère sur le siège arrière. Au même moment, un agent du Service de police de Toronto roulait vers l’est sur Kingston Road, en route pour répondre à un appel de service impliquant une personne ayant menacé de se suicider. Quand l’agent a entamé un virage à gauche, à l’intersection de l’avenue Harewood, son véhicule de police est entré en collision avec la moto. La passagère de la moto, une femme de 24 ans, a été grièvement blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que même si l’agent de police a causé la collision dans laquelle la femme a malheureusement subi des blessures graves, il n’y a pas de motifs de porter des accusations criminelles contre cet agent. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342