Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie pendant son arrestation à Chatham

Numéro du dossier: 24-OCI-337   

Mississauga (Ontario) (10 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Chatham-Kent ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 52 ans a subie. Le 12 août 2024, des agents ont donné suite à un appel concernant une querelle de ménage dans une résidence située dans le secteur des avenues Wedgewood et Tweedsmuir Ouest.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que les agents avaient été en droit d’arrêter l’homme pour avoir agressé une femme et enfreint son couvre-feu. Lorsque les agents ont trouvé l’homme, caché dans un placard, ce dernier s’est mis à les asperger de bière. Il a ensuite refusé de libérer ses bras pour être menotté. L’un des agents l’a alors mis au sol, puis assené de coups de genou. Lorsqu’ils sont finalement arrivés près du véhicule de police, l’homme a reçu un autre coup de genou. M. Martino a estimé que le recours à la force avait été raisonnable dans les circonstances. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de côte fracturée.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :


L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES