L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’une femme aurait subie lors d’un contrôle routier à Cambridge
Numéro du dossier:
24-OVI-349
Mississauga (Ontario) (11 décembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête concernant une femme de 53 ans qui aurait subi une blessure grave lors d’une collision survenue en août dernier après qu’un agent du service de police régional de Waterloo a tenté de procéder à un contrôle routier.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le 21 août 2024, tout juste après minuit, un agent à bord d’une voiture de patrouille a vu la conductrice d’un GMC Yukon brûler un feu rouge à la sortie de la rue King Est (autoroute 401) à Cambridge. L’agent a suivi le véhicule avec l’intention de l’arrêter pour une infraction au Code de la route. À l’intersection de Shantz Hill Road et de la rue Fountain Sud, à moins de 700 mètres de la bretelle d’accès à l’autoroute, l’agent a activé ses feux d’urgence et a vu le Yukon se diriger vers un stationnement en traversant la rue Fountain Sud. Le véhicule a percuté des rochers qui bordaient le périmètre du stationnement. La conductrice du Yukon a expliqué que ses freins étaient défectueux et qu’elle n’avait pas pu s’arrêter. Elle a été transportée à l’hôpital, mais n’avait pas subi de blessure grave. L’UES n’avait donc pas la compétence légale requise pour enquêter sur l’affaire. Il est évident que l’agent n’a pas commis une infraction criminelle dans le cadre de l’affaire. Les images vidéo montrent que l’agent a toujours conduit son véhicule de manière sécuritaire. Le dossier est donc clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
