Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue au carré Yonge-Dundas

Numéro du dossier: 24-TCI-355   

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L’UES cherche des témoins de l’arrestation d’un homme à la place Yonge-Dundas le 24 août dernier

Mississauga (Ontario) (19 décembre 2024) ---
Dans la soirée du 24 août 2024, des agents du service de police de Toronto effectuaient une patrouille dans le secteur du carré Yonge-Dundas lorsqu’ils ont vu un homme portant un casque de moto. Le casque était similaire à la description fournie plus tôt ce jour-là d’un casque porté par un motocycliste qui aurait heurté et blessé un agent de police. Les agents se sont approchés de l’homme, qui était debout à ce moment-là, pour enquêter. Une lutte s’est engagée, l’homme s’est enfui et a enfourché sa moto. Les agents ont réussi à arrêter l’homme et une lutte s’est de nouveau engagée. L’homme a finalement été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture latente du scaphoïde droit. Après avoir examiné les preuves, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’homme de 28 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4227

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES