L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies lors de son arrestation à London
Numéro du dossier:
24-OCI-358
Mississauga (Ontario) (23 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’un homme de 39 ans a subies. Le 26 août 2024, le service 9-1-1 a reçu des appels concernant un homme qui aurait blessé un chien dans la cour arrière d’une maison située dans le secteur des rues Dundas et Saskatoon. L’homme a ignoré les ordres des agents qui lui demandaient de lâcher l’objet qu’il tenait et de se mettre par terre, et il a essayé de s’éloigner d’eux. Un agent lui a alors donné un coup de pied. L’homme a continué de s’éloigner tout en se plaçant face aux agents, prêt à se battre. Un agent a donc déployé son arme à impulsions et l’homme est tombé, se cognant la tête sur le trottoir. Un autre agent a ensuite frappé l’homme à la tête, mais celui-ci a continué à résister. Deux agents lui ont donné des coups de poing, puis l’ont menotté.
L’homme a été transporté à l’hôpital où il a subi un examen psychiatrique et reçu un diagnostic de fracture faciale.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que la force utilisée par les agents lors de l’arrestation de l’homme était conforme à la loi. Compte tenu des renseignements obtenus selon lesquels l’homme avait maltraité un chien avec un objet et de son comportement irrégulier lorsque les agents l’ont affronté, ces derniers avaient des raisons de craindre qu’il ait une arme et qu’il résiste à leurs efforts.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
