Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision mettant en cause un agent de police et ayant blessé une aînée à Sarnia

Numéro du dossier: 24-OVI-359   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OVI-359

L’UES cherche des témoins d’une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil survenue à Sarnia

Mississauga (Ontario) (23 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle en lien avec une collision qui a causé des blessures graves à une femme de 80 ans. Le 26 août 2024, l’agent de police a heurté le véhicule que la femme conduisait alors qu’elle s’engageait dans l’intersection de Indian Road Nord et de la rue Exmouth.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a constaté que la femme s’était engagée dans l’intersection alors que le feu était vert et qu’elle roulait à une vitesse raisonnable, mais il n’a pas été possible de déterminer pourquoi la femme n’avait pas vu l’agent. L’agent s’est approché de l’intersection avec ses feux d’urgence et sa sirène allumés, s’est pratiquement arrêté et s’est assuré que la plupart (sinon la totalité) des véhicules à proximité lui avaient cédé le passage avant d’accélérer. Compte tenu de ces éléments, M. Martino a estimé que le manque de vigilance de l’agent ne constituait pas un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable dans les circonstances.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES