Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie lors de son arrestation à St. Catharines

Numéro du dossier: 24-OCI-360   

Mississauga (Ontario) (24 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’un homme de 57 ans et la blessure grave qu’il a subie. L’incident est survenu à St. Catharines. Le 26 août 2024, la police a reçu un appel au service 9-1-1 après qu’un homme a saisi un couteau et menacé un plombier qui s’était rendu dans un appartement pour effectuer des réparations. Des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour agression armée et d’autres infractions criminelles.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la force utilisée par l’agent lors de l’arrestation de l’homme, à savoir le fait de déclencher une fois son arme à impulsions, était légalement justifiée. Les agents de police avaient des raisons de craindre pour leur sécurité et celle du public. L’homme, qui n’était pas sain d’esprit, était muni d’une arme dangereuse dans un lieu public et avait déjà menacé au moins deux autres membres du public. 

Bien que M. Martino a admis que la fracture du poignet droit de l’homme était due à une chute au sol, il n’avait pas de motifs raisonnables de croire qu’elle était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES