Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies lors de son arrestation à Kitchener

Numéro du dossier: 24-OCI-366   

Mississauga (Ontario) (27 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’un homme de 25 ans et les blessures qu’il a subies. Le 30 août 2024, des agents de police ont été appelés à se rendre à une propriété située près de la rue Ottawa Nord et de la rue King Est, à Kitchener afin de donner suite à un rapport concernant du tapage. Les agents ont arrêté un homme pour voies de fait.

Les agents ont immobilisé l’homme, mais ce dernier a fait preuve de résistance au moment où on lui passait les menottes. Au terme de l’enquête, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’était pas évident de savoir si l’homme avait été blessé au cours de la lutte avec les agents de police ou avant leur arrivée sur les lieux. Quoi qu’il en soit, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les blessures de l’homme étaient attribuables à un comportement illégal de la part des agents qui ont procédé à son arrestation.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES