Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle d’un homme à Brampton

Numéro du dossier: 24-OOD-364   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 24-OOD-364

L’UES enquête sur la mort d’un homme qui est tombé d’un pont d’étagement à Brampton

Mississauga (Ontario) (27 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 26 ans survenue en août dernier. Comme des agents de police se trouvaient sur les lieux au moment de l’incident, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. 

Le 31 août 2024 dans la matinée, des agents ont été appelés à se rendre sur le pont de l’avenue Steeles Est qui enjambe l’autoroute 410 après avoir reçu des appels au service 9-1-1 concernant un homme qui se trouvait sur la rambarde du pont. Alors que les agents s’approchaient de lui, l’homme a sauté du pont et a atterri sur l’autoroute en contrebas. 

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, est convaincu que l’agent impliqué s’est comporté avec prudence et considération à l’égard de la santé et de la sécurité de l’homme. Il n’a cependant pas pu raisonnablement conclure si l’agent avait transgressé les limites de la prudence lorsqu’il a décidé de s’approcher de l’homme, vraisemblablement pour se placer dans une position lui permettant de discuter avec lui.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES