Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du pied qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Timmins
Numéro du dossier: 24-OCI-387
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Timmins a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du pied qu’un homme de 31 ans a subie pendant son arrestation en septembre dernier.
Le 13 septembre 2024, la police a reçu un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme qui proférait des menaces. L’homme a ensuite été arrêté. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a constaté que les descriptions de la force exercée pour arrêter l’homme étaient très diverses. Selon un récit, l’homme aurait été plaqué au sol et l’agent lui aurait asséné des coups sur le corps pendant son arrestation. Au poste de police, l’homme aurait été immobilisé pendant qu’on lui enlevait ses menottes.
Comme on ignore comment et où l’homme s’est blessé au pied, M. Martino a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES