Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police sur un véhicule à Moonbeam
Numéro du dossier: 24-PFP-402
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Dans la soirée du 20 septembre 2024, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au service 9-1-1 concernant une querelle de ménage. L’une des personnes impliquées avait fui les lieux dans une Jeep en direction ouest sur l’autoroute 11. Des agents ont retrouvé la Jeep et tenté de l’arrêter. Dans une zone de travaux, un véhicule de police précédant la Jeep s’est arrêté, obligeant la Jeep à faire la même chose. Le conducteur de la Jeep a alors reculé, percutant ainsi un véhicule de police. Il a ensuite avancé pour tenter de se faufiler entre la rambarde et la portière côté conducteur d’un autre véhicule de police. L’agent à bord de ce véhicule a tiré six coups de feu en direction de la Jeep. L’homme n’a pas été touché. Il est sorti du véhicule et a pris la fuite, mais il a été arrêté le lendemain. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec les coups de feu tirés.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4263
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES