Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme au cours de son arrestation à London
Numéro du dossier: 24-OCI-407
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’une femme de 43 ans a subie. Le 24 septembre 2024, des agents de police ont été appelés à se rendre dans un appartement situé dans le secteur des rues Colborne et King pour prêter main-forte à des ambulanciers paramédicaux face à une femme en détresse.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la force exercée pour mettre la femme sous garde était conforme à la loi. En effet, les efforts de négociation des agents n’aboutissaient pas et la femme risquait de se blesser avec un couteau. Il a estimé que la tentative de neutraliser temporairement la femme à distance avec une arme à impulsions était logique. L’un des agents a placé un bouclier sur le torse de la femme, lui coinçant ainsi les bras, tandis qu’un autre a réussi à s’emparer du couteau. La femme a certes subi des coupures à la main gauche au cours de l’opération, mais M. Martino n’a pas pu reprocher à l’agent qui s’est emparé du couteau d’avoir agi de la sorte.
La femme a été appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et soignée pour de graves lacérations à la main gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES