Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une blessure subie au cours d’une arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-409
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la main droite qu’un jeune homme de 16 ans a subie. Le 22 août 2024, des agents ont arrêté l’adolescent dans le cadre d’une enquête sur un délit lié aux stupéfiants. Le jeune homme se trouvait dans une station-service située à l’angle des avenues Sheppard Est et de Morningside avec un autre individu, qui aurait conclu une transaction de drogue avec un agent d’infiltration.
Comme l’adolescent avait tenté de s’enfuir, il a été mis au sol. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que la force exercée au cours de l’arrestation avait été raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES