Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de l’avant bras qu’un homme en fuite a subie lors de son arrestation par un agent du service de police de Hamilton
Numéro du dossier: 24-OCI-413
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’avant-bras qu’un homme de 31 ans a subie. Le 28 septembre 2024, un agent effectuait une patrouille à bord de son véhicule lorsqu’il s’est approché d’un véhicule stationné dans le secteur de l’avenue West Nord. Il pensait que son conducteur avait récemment fui la police. Il ne s’agissait en fait pas du véhicule en question, soit une Mazda, mais il s’est avéré qu’il avait lui aussi été volé. Comme les occupants du véhicule ont pris la fuite, l’agent leur a couru après et il a réussi à plaquer le conducteur au sol.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a admis que l’homme et la Nissan qu’il conduisait n’étaient en fait pas les sujets de la fuite qui avait été signalée, mais que la loi ne demande pas aux agents de police d’être parfaits. Comme la Mazda recherchée, la Nissan n’avait pas de plaque d’immatriculation à l’avant et transportait un conducteur et une passagère. De plus, elle se trouvait à proximité de l’endroit où la Mazda semblait se trouver peu de temps après avoir été aperçue pour la dernière fois.
M. Martino était convaincu que la force utilisée par l’agent était légitime. Il a conclu qu’une intervention physique aurait de toute façon été nécessaire pour arrêter l’homme, car il tentait d’échapper à l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES