Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une affaire survenue à Coldwater, car l’homme s’était infligé ses blessures
Numéro du dossier: 24-OCI-450
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 61 ans en octobre à Coldwater.
Le 23 octobre 2024, des agents du service de police régional de York se sont rendus dans une résidence de Coldwater pour exécuter un mandat d’arrestation dont l’homme avait été informé. Peu après avoir entendu les agents de police frapper à la porte, l’homme s’est coupé à la gorge. Les agents sont entrés de force dans l’appartement et lui ont prodigué les premiers soins. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour des lacérations.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino est convaincu que l’enquête devait être interrompue. L’homme était responsable de ses blessures et les agents n’ont rien fait pour lui nuire. Au contraire, ils lui ont sauvé la vie. Dans ce contexte, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES