Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête menée à Guelph, car la femme s’est blessée en donnant un coup de pied à la porte de sa cellule
Numéro du dossier: 24-OCI-467
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 34 ans a subie en novembre dernier à Guelph.
Dans la matinée du 2 novembre 2024, la femme a été arrêtée, puis transportée au poste de police. Dans sa cellule, elle a donné plusieurs coups de pied à la porte. La femme a ensuite été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du pied droit.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment le visionnement de vidéos qui montraient une grande partie de l’incident, M. Martino était convaincu qu’il fallait interrompre l’enquête. Les images vidéo semblent en effet indiquer que la femme s’est cassé le pied lorsqu’elle a donné des coups de pied à la porte de sa cellule, car on la voit boiter et examiner son pied droit peu de temps après. Dans ce contexte, il était évident que la femme était responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES