Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur une collision survenue à Brantford
Numéro du dossier: 24-OVI-425
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 53 ans a subie en octobre dernier à Brantford.
Le 4 octobre 2024, un agent du service de police de Brantford circulait vers l’est sur la rue Henry pour se rendre sur les lieux d’une collision grave. L’équipement d’urgence de son véhicule de police était entièrement activé. À l’approche de l’avenue Garden, un conducteur qui se trouvait devant l’agent a fait demi-tour et s’est placé directement en travers de la route du véhicule de patrouille. Alors que l’agent braquait les roues de son véhicule vers la gauche pour éviter de heurter le véhicule en travers du chemin, le coin avant droit de son véhicule a heurté la partie avant gauche de l’autre véhicule. Le conducteur a été transporté à l’hôpital, où il a été soigné pour une fracture de l’épaule.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino a conclu que l’enquête devait être interrompue. Dans les circonstances, il était évident que les actions de l’homme, qui n’a pas cédé le passage au véhicule d’urgence qui approchait, sont à l’origine de sa blessure. Comme il n’y a pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale éventuelle de l’agent de police, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES