Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut une enquête sur une collision survenue dans la région de London faisant un mort et deux blessés

Numéro du dossier: 24-PVD-515   

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L’UES mène une enquête sur une collision ayant fait trois blessés au nord de London
Mise à jour : Un homme perd la vie à la suite d’une collision survenue au nord de London

Mississauga (Ontario) (1 avril 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle dans le cadre d'une collision qui a coûté la vie à un homme de 35 ans et a grièvement blessé deux personnes. L’incident a eu lieu à Arva en novembre dernier. 

Le 30 novembre 2024, l'agent a tenté d'arrêter le conducteur d'une Nissan pour excès de vitesse dans la rue Richmond. Le conducteur a pris la fuite et est entré en collision frontale avec une Mazda dans laquelle se trouvaient un homme de 61 ans et une femme de 68 ans. 

Le directeur de l'UES, Joseph Martino, a estimé que les éléments de preuve indiquaient que la poursuite avait été brève et que rien n'indiquait que le conducteur de la Nissan avait été indûment incité à agir. M. Martino a constaté que l'incident avait pris fin quelques secondes après que l'agent se soit engagé sur la chaussée, et qu'il se trouvait bien derrière la Nissan lorsque l'accident s'est produit. Par conséquent, il a estimé qu’il était évident que le conducteur de la Nissan était seul responsable de la collision qui lui a coûté la vie et qui a grièvement blessé l’homme et la femme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES