Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Sault Ste. Marie

Numéro du dossier: 24-OCI-529   

Mississauga (Ontario) (10 avril 2025) ---
Dans la matinée du 11 décembre 2024, des membres de l’unité d’urgence du service de police de Sault Ste. Marie se sont rassemblés à l’extérieur d’une maison située au centre-ville. Un mandat de perquisition visant le locataire, un homme de 46 ans, avait été lancé dans le cadre d’une enquête sur un homicide survenu dans la région de York. Les intervenants sont entrés de force dans la maison et sont montés jusqu’à l’appartement de l’homme. Alors qu’ils s’apprêtaient à entrer de force dans l’appartement, la porte s’est ouverte et les agents ont aperçu le suspect. Un agent a forcé ce dernier à se mettre au sol et l’a menotté. L’homme a perdu plusieurs dents au cours de son arrestation. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4389

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES