Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme survenue à l’extérieur de la station de métro Ossington

Numéro du dossier: 24-TOD-530   

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L’UES mène une enquête sur la mort d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (11 avril 2025) ---
Le 10 décembre 2024, un homme de 55 ans a été happé par un autobus à l’extérieur de la station de métro Ossington, subissant des blessures qui ont entraîné sa mort. Comme des agents du service de police de Toronto avaient discuté avec l’homme à l’intérieur de la station avant l’incident, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES