Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Bath

Numéro du dossier: 24-PCI-545   

Mississauga (Ontario) (14 avril 2025) ---
Dans la soirée du 13 décembre 2024, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient en poste à un barrage routier dans le cadre du programme RIDE à Bath, lorsqu’ils ont observé un véhicule s’arrêter et faire marche arrière pour s’éloigner. Les agents se sont alors lancés à la poursuite du véhicule. Lorsque ce dernier s’est arrêté devant un immeuble d’habitation, l’un des agents a interpellé le conducteur de 20 ans, à l’entrée de l’immeuble. À la suite d’une épreuve de dépistage, les agents ont constaté que le taux d’alcoolémie du conducteur était supérieur à la limite. Il a donc été arrêté pour conduite en état d’ivresse. D’autres agents étaient arrivés sur les lieux à ce moment-là. L’homme a été accompagné jusqu’à une voiture de patrouille non loin de là pour être conduit au poste de police. Il ne se montrait pas entièrement coopératif, enfonçant parfois ses pieds dans le sol pour ne pas avancer. À un moment donné, il a semblé faire un faux pas, peut-être en se tordant la cheville gauche. Après quelques difficultés, l’homme a été placé sur le siège arrière de la voiture de patrouille, puis transporté au poste de police. Deux jours plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture malléolaire latérale gauche non déplacée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4397

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES