Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du doigt qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-544   

Mississauga (Ontario) (17 avril 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du doigt qu’un homme de 29 ans a subie. Le 20 décembre 2024, l’agent a été dépêché dans le secteur des avenues Eglinton Est et Midland pour donner suite à des appels au service 9 1 1 concernant une agression en cours. Comme l’homme a résisté aux efforts de l’agent pour lui passer les menottes, l’agent l’a mis au sol. Il a ensuite placé le bras gauche de l’homme derrière son dos en lui faisant une prise au poignet.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a indiqué que la vidéo de l’arrestation ne montrait aucune utilisation excessive ou imprudente de la force.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES