Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme survenue à North Bay

Numéro du dossier: 24-OCD-013   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à North Bay

Mississauga (Ontario) (23 avril 2025) ---
La mort d’un homme de 42 ans a été prononcée à l’hôpital le 12 janvier 2024. Ses signes vitaux avaient été jugés absents alors qu’il était détenu dans une cellule de la Cour de justice de North Bay plus tôt dans la journée. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. L’agent du service de police de North Bay ayant la responsabilité générale des soins aux prisonniers à la Cour de justice a été identifié comme l’agent impliqué. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES