Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du genou qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Orillia

Numéro du dossier: 25-PCI-001   

Mississauga (Ontario) (30 avril 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du genou qu’un homme de 60 ans a subie. Le 31 décembre 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située dans le secteur de la rue Colborne et de la rue West Sud, à Orillia, après avoir reçu un appel concernant un homme qui menaçait une femme avec un couteau. Les agents ont trouvé l’homme et l’ont plaqué au sol. Une lutte s’est engagée, puis les agents ont menotté l’homme. Ce dernier a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de blessure grave. 

S’il a reconnu que l’homme avait été blessé au cours de son arrestation, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles.

Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES