Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à Milton

Numéro du dossier: 25-OCI-050   

Mississauga (Ontario) (23 mai 2025) ---
Dans la soirée du 5 février 2025, une unité d’intervention tactique du service de police régional de Halton a été dépêchée à une adresse à Milton à la suite d’un appel concernant une querelle de ménage. Les agents, qui étaient en possession d’un mandat Feeney, sont entrés dans la maison par la porte d’entrée après avoir appelé à plusieurs reprises le nom de la personne recherchée, soit un homme de 28 ans. Une arbalète chargée a été trouvée au rez-de-chaussée. L’équipe s’est rendue au deuxième étage et a trouvé l’homme dans l’une des chambres à coucher, sous un matelas pneumatique dégonflé. Une lutte s’est ensuivie, mais l’homme a finalement été plaqué au sol et menotté derrière le dos. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’homme et à la blessure qu’il a subie. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4482

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES