Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme sous garde à Richmond Hill

Numéro du dossier: 25-OCD-056   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme sous la garde du service de police de York à Richmond Hill

Mississauga (Ontario) (27 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 33 ans. Le 12 février 2025, l’homme, qui a été victime d’une crise médicale aiguë dans sa cellule, est mort peu après à l’hôpital.

Malgré une fouille préalable, l’homme est parvenu à introduire des substances illicites dans sa cellule et à les consommer. Selon les éléments de preuve reçus, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé que l’homme avait été surveillé par caméra toutes les 30 minutes environ et que les agents avaient remarqué assez rapidement qu’il avait consommé de la drogue. Ces derniers ont agi sans tarder pour lui prodiguer des soins médicaux en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux.

Par conséquent, bien que la cause de la mort de l’homme reste indéterminée à ce jour, M. Martino a estimé que l’incident n’était pas attribuable à des gestes posés par les agents.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES