Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une fusillade mortelle survenue à Hamilton et mettant en cause la police

Numéro du dossier: 24-OFD-479   

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L’UES enquête sur une fusillade survenue à Hamilton et touchant des agents de police
Mise à jour : Mort de l’homme atteint par balle à Hamilton, et autres détails

Mississauga (Ontario) (6 juin 2025) ---
Le 10 novembre 2024, un homme de 43 ans est mort à Hamilton des suites de blessures par balle qui lui ont été infligées par la police. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête qui est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES