Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’une femme a subie à Kenora

Numéro du dossier: 25-PCI-065   

Mississauga (Ontario) (13 juin 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture au bras gauche qu’a subie une femme de 34 ans. Le 16 février 2025, des agents ont arrêté la femme à la suite d’un appel à la police de la part de son partenaire concernant une querelle de ménage. L’incident est survenu dans un appartement situé dans le secteur de la rue Main Sud et de Veterans Drive.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que les agents, conscients de l’état d’ébriété de la femme, ont fait ce qu’ils pouvaient pour atténuer les risques pendant qu’ils l’escortaient dans les escaliers, l’un s’étant placé légèrement derrière et l’autre devant elle. Ils ont réussi à descendre en toute sécurité jusqu’aux dernières marches, lorsque la femme a malheureusement trébuché et est tombée, se fracturant probablement le bras. Bien que les agents n’aient pas été en mesure d’empêcher la femme de tomber, M. Martino a conclu que cela n’était probablement pas dû à un manque d’efforts raisonnables de leur part.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES