L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Kingston
Numéro du dossier:
25-OCI-067
Mississauga (Ontario) (13 juin 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Kingston ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 36 ans a subie. Le 17 février 2025, un membre de la famille de l’homme a appelé la police pour signaler qu’il aurait pris son véhicule sans permission dans une résidence située dans le secteur de Bayridge Drive et du boulevard Henderson à Kingston.
Lors de son arrestation pour vol, l’homme a agité les bras et les pieds, a frappé les agents et a tenté de les désarmer. Les agents ont alors donné plusieurs coups de poing à la tête et au torse de l’homme et ont fait usage de leurs armes à impulsions. D’autres agents sont arrivés sur les lieux, et un agent a donné plusieurs coups de poing à l’homme avant que les agents ne parviennent à lui passer les menottes. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que les preuves ne permettaient pas de conclure raisonnablement que la force utilisée avait été excessive. Tout en notant que les agents avaient eu recours à une force importante, plus de dix coups de poing et plusieurs déploiements d’armes à impulsions, il a estimé que la force était proportionnelle à la nature et à l’ampleur de la résistance de l’homme.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
