Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Bainsville

Numéro du dossier: 25-PVI-098   

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L’UES cherche des témoins d’une collision survenue sur une autoroute près de la limite entre l’Ontario et le Québec

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Mississauga (Ontario) (10 juillet 2025) ---
Un homme de 18 ans a reçu un diagnostic de blessures graves à la suite d’une collision de véhicules à moteur survenue à Bainsville le 13 mars 2025. Comme le véhicule qu’il conduisait avait roulé sur les tapis cloutés que la Police provinciale de l’Ontario avait placés sur la route peu avant son accident, l’UES a été informée de l’incident. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES