Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les fractures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Hamilton

Numéro du dossier: 25-OCI-107   

Mississauga (Ontario) (16 juillet 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures qu’un homme de 33 ans a subies. Le 18 mars 2025, au petit matin, des agents sont entrés en force dans une résidence située dans le secteur de la rue Wilson Ouest et de Trinity Road South, afin d’exécuter un mandat de perquisition visant à trouver de la drogue et des armes à feu.

Des éléments de preuve indiquent que, pendant l’arrestation de l’homme, ce dernier s’est débattu contre les efforts de l’agent pour le plaquer au sol et que l’agent lui a donné deux coups de poing sur le côté gauche du visage.

En supposant que les récits des agents soient véridiques, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la mise au sol et les coups étaient nécessaires pour maîtriser rapidement un sujet résistant qui, selon toute vraisemblance, avait accès à des armes à feu.

L’homme a reçu un diagnostic de fracture du nez et de l’os orbital.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES