Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’une femme à Ottawa

Numéro du dossier: 25-OCD-105   

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L’UES enquête sur une mort survenue à Ottawa

Mississauga (Ontario) (15 juillet 2025) ---
Le 17 mars 2025, une femme de 42 ans est tombée en état de détresse médicale aiguë alors qu’elle était sous la garde du Service de police d’Ottawa. Elle a été transportée à l’hôpital et sa mort a été constatée plus tard dans la journée. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête désignant l’agent responsable de la prise en charge de la femme comme l’agent impliqué. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la mort de la femme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4573

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES