Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête, car l’homme arrêté à Brantford n’a pas subi de blessures graves

Numéro du dossier: 25-OCI-135   

Mississauga (Ontario) (30 juillet 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie un homme de 39 ans lors de son arrestation par un agent du service de police de Brantford (SPB).

L’homme a communiqué avec l’UES le 8 avril 2025 pour signaler qu’il avait été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du SPB en février 2025. L’UES a donc ouvert une enquête.

Le 6 février 2025, alors qu’il conduisait son véhicule dans des conditions météorologiques défavorables, l’homme a fait une sortie de route et s’est retrouvé dans un fossé. Il a été arrêté tôt dans la matinée du 7 février 2025, après que la police a été informée par un passant de la présence d’un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété. Au cours de l’arrestation, l’homme a refusé de se conformer aux ordres des agents. Une arme à impulsions et des techniques d’immobilisation, notamment des coups de poing et de genou, ont été utilisées et l’homme a été plaqué au sol à plusieurs reprises. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu des soins. Aucune blessure grave n’a été diagnostiquée et il a pu quitter l’hôpital. Les dossiers médicaux de l’homme, comprenant des radiographies, ont confirmé que la blessure à la côte dont il s’était plaint était antérieure à son interaction avec la police. À la lumière de ces éléments, il était évident qu’aucun agent n’était responsable de la blessure de l’homme.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES