Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la commotion cérébrale qu’une femme a subie dans une voiture de la Police provinciale de l’Ontario à Leamington

Numéro du dossier: 24-PVI-456   

Mississauga (Ontario) (22 août 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la commotion cérébrale qu’une femme de 45 ans a subie. Le 18 octobre 2024, la femme a été arrêtée à son domicile en lien avec une querelle de ménage.

Alors qu’il se rendait au détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Leamington, l’agent a freiné brusquement pour s’arrêter à un feu orange. L’arrêt brusque a projeté la femme menottée vers l’avant, son visage heurtant la cloison de séparation de la voiture de police. La femme ne portait pas sa ceinture de sécurité.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement que la conduite de l’agent constituait un écart important par rapport à une norme de diligence raisonnable, et encore moins un écart grave.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES