Communiqué de presse

Aucun motif valable pour porter des accusations contre un agent relativement à une arrestation à Kenora

Numéro du dossier: 25-PCI-224   

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2025) ---
Dans la soirée du 31 mai 2025, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a été dépêché à l’angle des rues First Sud et Matheson Sud à Kenora pour donner suite à un appel d’un citoyen demandant de l’aide pour une femme en détresse. À son arrivée, l’agent a vu la femme allongée au sol. Il lui a proposé d’appeler une ambulance, mais elle a refusé. Une constable spéciale est arrivée sur les lieux et a aidé la femme à se lever et à s’installer sur la banquette arrière de la voiture de police. La policière avait l’intention de garder la femme sous garde au poste de police jusqu’à ce qu’elle ne soit plus en état d’ébriété. On a remarqué que la femme privilégiait l’usage de sa jambe droite. Arrivés au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora, l’agent et la constable spéciale ont aidé la femme à sortir de la voiture de police dans l’entrée sécurisée du poste. Peu de temps après, alors que la femme était debout, un bruit sec s’est fait entendre au niveau de sa jambe droite. À l’hôpital, la femme a reçu un diagnostic de fracture de la cheville droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES