Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la main qu’un homme a subie à la suite de son arrestation à Orillia

Numéro du dossier: 25-PCI-223   

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la main droite qu’a subie un homme de 38 ans. Tôt dans la matinée du 31 mai 2025, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur de la rue Colborne à la suite d’appels à la police concernant un homme agressif qui faisait du tapage. L’homme criait, se débattait et endommageait des véhicules.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il était difficile de déterminer quand et comment l’homme s’était cassé la main droite. Les éléments de preuve suggèrent que la fracture aurait pu se produire avant l’arrivée des agents sur les lieux, car l’homme avait donné des coups de poing aux véhicules.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES