Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête menée à London sur les blessures graves qu’a subies un homme

Numéro du dossier: 25-OCI-293   

Mississauga (Ontario) (6 novembre 2025) ---
Dans la matinée du 26 juillet 2025, des agents du service de police de London ont trouvé un homme de 74 ans dans un parc public. Ils étaient à sa recherche afin de l’appréhender en vertu du formulaire 2 de la Loi sur la santé mentale. Après avoir confirmé l’identité de l’homme, les agents se sont approchés de lui. L’homme se trouvait alors au volant de son véhicule, le moteur en marche. Les agents lui ont expliqué pourquoi ils se trouvaient là et ont indiqué qu’ils comptaient le conduire à l’hôpital. L’homme a contesté la décision des agents et ne semblait pas comprendre la situation. Il a précisé qu’il n’avait nullement l’intention de se rendre à l’hôpital. L’homme a refusé de sortir du véhicule et a même, à un moment donné, remis le moteur en marche, alors qu’il l’avait préalablement coupé à la demande des agents. Après quelques minutes, les agents ont saisi l’homme et ont tenté de le sortir du véhicule. Une bagarre a éclaté, mais les agents ont finalement réussi à le faire sortir. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES